Le b) de cet article n'a plus d'objet depuis l'intervention du décret n° 89-775 du 23 octobre 1989, dont l'article 4 a abrogé le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 en tant qu'il concerne les personnels de l'enseignement supérieur.
Décisions citant cet article
1 720 474 décisions liées
Décisions mentionnant Article 3 — à vérifier avec chaque décision.