LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 14
Décisions mentionnant Article 875 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le Traité sur le tunnel sous la Manche
Jouanneau Daniel. Le Traité sur le tunnel sous la Manche. In: Annuaire français de droit international, volume 19, 1973. pp. 875-889.
Progrès technique et concurrence dans la Communauté Economique Européenne
Marchal André. Progrès technique et concurrence dans la Communauté Economique Européenne. In: Revue économique, volume 12, n°6, 1961. pp. 849-875.
Jurisprudence française concernant le droit international — année 1969
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01221
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international — année 1969. In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 875-940.