LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Décisions mentionnant Article 387 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'indépendance de la Namibie
Goy Raymond. L'indépendance de la Namibie. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 387-405.
Les courtes peines de prison
Snacken Sonja. Les courtes peines de prison. In: Déviance et société. 1986 - Vol. 10 - N°4. pp. 363-387.
Statut juridique des productions éducatives
Tarby André. Statut juridique des productions éducatives . In: Sciences et techniques éducatives, volume 3 n°3, 1996. pp. 381-387.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201072
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,