LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 04
Décisions mentionnant Article 327 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Recherches sur l'abolition de la Vicesima Hereditatium
Poisnel Charles. Recherches sur l'abolition de la Vicesima Hereditatium. In: Mélanges d'archéologie et d'histoire, tome 3, 1883. pp. 312-327.
Évolution de la sécurité publique dans le cadre de la police administrative
Lebigot Christelle. Évolution de la sécurité publique dans le cadre de la police administrative. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-3. pp. 327-354.
La Cour d'assises des Côtes-du-Nord de 1811 à 1832
Bureau d'ordre référés
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Corbes Hippolyte. La Cour d'assises des Côtes-du-Nord de 1811 à 1832. In: Annales de Bretagne. Tome 66, numéro 3, 1959. pp. 305-327.