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Décisions mentionnant Article 250 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les dessous des Chapitres de l'Exposition America 250
Cette page accompagne l'exposition présentée à l'occasion du 250e anniversaire de l'indépendance des États-Unis d'Amérique. Elle vous propose d'aller plus loin que les panneaux, en entrant dans les coulisses du voyage grâce aux sources originales : recherches, journaux de bord, lettres, mémoires et archives d'époque. SOMMAIRE I. La naissance des États-Unis: Des tensions fiscales avec Londres à l'indépendance (1776), l'aide secrète française et l'alliance officielle de 1778, jusqu'au traité de...
Servitudes et grandeurs aéroportuaires
Bijou Pierre. Servitudes et grandeurs aéroportuaires. In: Revue juridique de l'Ouest, 1999-2. pp. 237-250.
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Remarques sur les structures mentales
Gattegno Caleb. Remarques sur les structures mentales. In: Enfance, tome 4, n°3, 1951. pp. 239-250.