Article 1

Titre 1. L’efficacité technique des définitions

286. L’efficacité technique des définitions est double : elles sont, d’une part, un instrument au service de la précision des notions juridiques, réduisant l’indétermination de leur champ d’application et favorisant, par là même, la prévisibilité de leur régime juridique. Elles concourent, d’autre part, à la mise en ordre du droit, qu’il s’agisse d’encadrer l’interprétation judiciaire du contrat ou de systématiser le droit par le truchement de la codification et de la classification.Dans l’une...

Titre 1. Les revenus appréhendés par leur origine

Introduction17. Si la distinction entre « revenus du travail » et « revenus du capital » est classique, elle n’en suscite pas moins une interrogation. Que recouvrent ces catégories ? Sans doute pourrait-on concevoir, comme le fait généralement la doctrine, une assimilation des revenus du capital aux fruits. Mais le doute prévaut alors pour les revenus du travail. En outre, cette distinction ne donne aucun indice pouvant conduire à l’élaboration d’une définition. En résumé, « le terme générique...

Titre 1. Les possibles facteurs d’unité des obligations de soins

376. Les moyens de l’unité de l’obligation de soins : la recherche d’éléments structurants. L’obligation de soins n’existe pas en droit privé. Élaborer cette notion commande, avant toute chose, de caractériser une communauté de contenu transcendant les multiples obligations de soins recencées. Dès lors, la recherche d’éléments structurants permettant de s’affranchir des spécificités de chaque obligation de soins conduit à identifier une nature et un contexte identiques à tous les cas de figures....