LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 18
Décisions mentionnant Article 19 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en mat
proposition de loi tendant à créer une commission départementale chargée d'examiner les missions, l'organisation, le fonctionnement et l'implantation des services publics
Chapitre II. 19 octobre 1947 - 28 avril 1953 : Le retour de Lazare Goujon, une période de transition
L’élection du 19 octobre 1947 marque un tournant dans l’histoire de la différenciation villeurbannaise. Les communistes perdent la majorité, Lazare Goujon redevient maire, à la tête d’un groupe majoritaire composé de trois partis.Les communistes vont désormais jouer le rôle auquel étaient contraints les socialistes dans la municipalité précédente : celui de minoritaires actifs qui contrôlent en permanence l’administration municipale, tout en s’efforçant de créer des conditions favorables à la réalisation...
La pratique française en matière de ratification et l'article 19 de la Constitution de l'O.I.T.
Courtin Michel. La pratique française en matière de ratification et l'article 19 de la Constitution de l'O.I.T.. In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 596-604.
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Tourisme post COVID-19, conditions de travail et précarité dans le secteur touristique
Cet article soutient que le « tourisme post-COVID-19 » doit placer la question des conditions et de la précarité du travail au cœur de son modèle de durabilité. La crise présente des opportunités pour transformer le travail dans le secteur touristique, mais la nécessité d’une reprise économique rapide risque de faire passer cet enjeu au second plan. La propension des organisations touristiques à sélectionner les aspects de développement durable et de leur responsabilité sociale les plus valorisables auprès du·de la consommateur·rice est confirmée en contexte de crise. Les actions vis-à-vis des parties prenantes internes, les travailleur·euse·s et leurs organisations, apparaissent négligées puisqu’elles impliquent une transformation profonde de leur modèle économique et seraient moins facilement valorisables auprès du·de la consommateur·rice. Nous identifions et discutons de quatre grands leviers mobilisables pour améliorer les conditions de travail du secteur touristique et lutter contre le travail précaire : le développement des contraintes légales et le durcissement normatif de la responsabilité sociale, la valorisation des bonnes pratiques de gestion des ressources humaines auprès du·de la consommateur·rice, le soutien à l’action directe des travailleur·euse·s concerné·e·s et à leurs organisations, et la mobilisation des secteurs de l’enseignement et de la recherche en tourisme.