LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 80
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
C.A. Aix-en-Provence, 2 juillet 2015, n° 14-07106
Faits : le 2 octobre 2009 M. S. a été victime de violences dans le cadre de son activité professionnelle de chef de la sécurité du casino d’Antibes, commises à son encontre par M. J.Séquelles : M. S. a présenté un traumatisme crânien avec perte de connaissance, un traumatisme de l’épaule droite, un traumatisme de la main droite et gauche, un traumatisme thoracique, un traumatisme de la jambe droite, une fracture de la clavicule droite et un traumatisme de la hanche droite et qu’il conserve comme …
2. Pôle emploi, une fusion contre les gestionnaires
Pour comprendre les formes actuelles de la gestion du chômage et des chômeurs, ce chapitre présente les évolutions récentes du service public de l’emploi et de ses missions. Les évolutions de la politique de l’emploi provoquent en effet des reconfigurations institutionnelles qui se répercutent sur les outils de gestion. Les indicateurs qui avaient été solidifiés par les contrôleurs de gestion de l’ANPE découlaient avant tout de la politique de l’emploi menée depuis 1967 : placer les chômeurs au...
proposition de loi tendant à modifier la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et portant diverses dispositions relatives au droit des sociétés