LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 84
Décisions mentionnant Article 24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi modifiant l'article 116 de la loi n° 56-780 du 4 août 1956 relative à la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Grand frais sur les libertés académiques. Newsletter du 11 au 24 janvier 2021
Deux semaines qu’Academia saisit en une seule Newsletter, furent politiquement chargées Les attaques inouïes contre les libertés académiques s’accumulent depuis 2020 conduisent à de légitimes motifs d’inquiétudes. Ce n’est plus seulement en Turquie que les universitaires se font attaquer, mais en France même, alors que les attaques contre le CNU, les licenciements de chercheur∙ses, ou les atteintes à la liberté d’expression se multiplient et que la protection fonctionnelle est devenue une pr...
Sentence du 24 juillet 1956 du Tribunal d'Arbitrage franco-hellénique (Concession des phares de l'Empire Ottoman)
Vignes Daniel-Henri. Sentence du 24 juillet 1956 du Tribunal d'Arbitrage franco-hellénique (Concession des phares de l'Empire Ottoman). In: Annuaire français de droit international, volume 2, 1956. pp. 416-426.
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff0876
projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à l'opposition sur titres au porteur à circulation internationale, signée par la France le 28 mai 1970, sous l'égide du conseil de l'Europe
Un prélude au nationalisme togolais : la révolte de Lomé, 24-25 janvier 1933
M. A. Aduayom — A Prelude to Togolese Nationalisme The Lome Riots of 23 and 24 January 1933. The 1933 'Women's riots' or ' Stoning days' followed an increase in taxes which took place in the context of the great 1929 Depression. There were between 3,000 and 4,000 demonstrators, a majority of them women, and the trouble spread well beyond the city limits, with echoes in the neighbouring colonies of Gold Coast and Dahomey. The Duawo association, which organised the movement, can be considered as a direct predecessor of the post-war nationalist parties.