LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 76
Décisions mentionnant Article ANNEXE — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social
proposition de loi Professions artisanales, industrielles et commerciales - caisses d'assurance vieillesse
Les annexes obligatoires du bail commercial. Par Justine Pouvesle, Avocat.
Lors de la régularisation d’un bail commercial ou de ses renouvellements, le bailleur doit obligatoirement annexer certains documents en fonction des caractéristiques des locaux considérés.
Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790
Crussol Emmanuel Henri, baron de. Opinion de M. Le Bailli de Crussol sur la motion relative à l'Ordre de Malte en annexe de la séance du 4 janvier 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. pp. 89-92.
proposition de loi tendant à revaloriser les retraites des professions artisanales, industrielles et commerciales
Les annexes lors de la conclusion d'un bail commercial. Par Loïc Charlent, Avocat.
Les Codes de l’environnement et de la construction imposent, lors de la conclusion d’un bail commercial, d’y annexer obligatoirement plusieurs documents techniques. Si d’autres documents, tels que le règlement de copropriété ou l’état des lieux, n’ont pas à être impérativement annexés, il est toutefois plus que recommandé, en pratique, de le faire.