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Article 231 bis R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 38

Code général des impôts

En vigueurDepuis le 1 janvier 2006

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Texte de l'article

Les rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d'apprentis sont exonérées de la taxe sur les salaires.

Décisions citant cet article

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3ème chambre

DTA_2304765_20250610

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