Après le deuxième alinéa de l'article 49, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé : Pour le calcul des contributions dues au titre de l'emploi des salariés VRP multicartes, sont exclues de l'assiette des contributions, les rémunérations dépassant

LEGIARTI000047067013

Code inconnu

VRP, JOURNALISTES, PERSONNELS NAVIGANTS DE L'AVIATION CIVILE, ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX, BÛCHERONS-TÂCHERONS, AGENTS RÉMUNÉRÉS À LA COMMISSION Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux salariés qui, du fait de leurs

Article Annexe

Code inconnu

L'emploi de négociateur (trice) technico-commercial (e) peut s'exercer sous différents statuts : il (elle) peut être salarié (e) de droit commun, voyageur représentant placier (VRP) exclusif ou multicartes, ou agent commercial.

LEGIARTI000019957118

Code inconnu

ABO A24 27,5 Atlas des cartes VAC Sud-Est (seul) FRA VSE A22 20,5 Atlas des cartes VAC Sud-Est + Abonnement FRA VSE + ABO A23 44 Abonnement à l'Atlas des cartes VAC Sud-Est FRA VSE ABO A24 27,5 Atlas des cartes VAC Région Parisienne (seul) FRA VRP

Article Annexe

Code inconnu

Annexe I au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l ’ indemnisation du chômage VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés