CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

824 résultats pour « voisinage »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article R4544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Code du travail

L'employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Article L121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 26

Code des assurances

Il en est de même des indemnités dues en cas de sinistre par le locataire ou par le voisin, par application des articles 1733 et 1240 du code civil.

Article CO 17

—

ou à défaut la limite de la parcelle voisine.

Article 49

—

Voisinage des bâtiments

Article 25

—

Voisinage des bâtiments

Article 87

—

Si les jugemens cassés émanent des tribunaux de première instance lorsqu'ils jugent en premier et dernier ressort, le tribunal renverra devant le tribunal de première instance le plus voisin : s'ils ont été rendus par les tribunaux criminels ou tribunaux

Article 29

—

Voisinage des voies de communication,

Article 31

—

Voisinage de chemins de fer

Article 90

—

Voisinage des structures métalliques

Article 93

—

Voisinage de canalisations souterraines

Article 76 bis

—

Voisinage avec les installations de télécommunications

Article 63

—

Voisinage de lignes aériennes

Article 82

—

Voisinage des lignes de télécommunications

Article 32

—

Voisinage des téléphériques et remonte-pentes

Article 60

—

Voisinage d'un établissement d'enseignement

Article 75

—

Voisinage de canalisations de transport de fluide

Article 33 bis

—

Voisinage de câbles souterrains de télécommunications

Article 34

—

Voisinage de lignes électriques aériennes

Article 39

—

Voisinage de prises de terre de paratonnerres

Article 71

—

Voisinage d'un établissement d'enseignement

Page 1 · 824 résultats

Suivant →