Codes de loi français

Article 10

Des vols de vérification des caractéristiques techniques essentielles de l'aéronef sont effectués conformément au programme de vérification.

Article 6

en vol et au sol.

Article 21.127

. - Chaque procédure d'essais de réception comprend au moins les éléments suivants : 1° Une vérification des qualités de vol ; 2° Une vérification des performances en vol (au moyen des instruments de bord normaux de l'aéronef) ; 3° Une vérification du

Article 9

en vol et au sol ; d) Le monteur dispose des documents associés à l'aéronef ; e) Les vols d'endurance ont été effectués.

Article 3

, à la nature des supports, aux réactions d'appui au sol et, le cas échéant, à la vitesse maximale du vent à prendre en compte sur le site d'utilisation.

Article 47-6

doit définir, dans le concept opérationnel, pour les besoins de la Phase d'approche et pour enclencher la séparation, des points d'attente ou de passage pour lesquels sont définis à l'avance, et pour chaque objet, les configurations (états) bord et sol

Article CTS 59

stabilité de ces structures, susceptibles de générer au niveau des surfaces d'appui des contraintes supérieures à celles des CTS traditionnels, l'implantation dans une configuration donnée doit être précédée de la détermination du taux de travail du sol

Article 241-5.03

Vérifications relatives au flotteur I. - Un navire subit périodiquement des vérifications relatives à la bonne tenue de sa coque. La première vérification intervient avant la fin de la troisième année suivant la mise en service du navire.

Article L6521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 58

Toutefois, l'intéressé qui répond aux conditions de validité des titres aéronautiques mentionnées à l'article L. 6521-1 ainsi qu'à la vérification de son aptitude médicale est maintenu en activité au-delà de cinquante-cinq ans pour une année supplémentaire

LEGIARTI000028447244

des logiciels et composants programmables en regard de leur contribution aux effets du 2.1.2. 2.3 Dossier de justification à la tenue structurale. 2.4 Programmes et résultats d'essais sol incluant la vérification du bon fonctionnement des différents

Article Annexe III

Accessibilité - vérification de la présence de l'accès permettant l'intervention des services d'incendie et de secours (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; - vérification de l'absence de gêne pour l'accessibilité des engins

Article Annexe III

Ils ne sont ni en sous-sol, ni en étage. 2.11.

Article L241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 14

La politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués vise à prévenir et réduire la pollution des sols et des sous-sols et à assurer la gestion des pollutions existantes.

Article CT 13

Une vérification destinée à s'assurer de la conformité aux normes et règlements doit être effectuée chaque année par une personne ou un organisme agréés et le rapport correspondant annexé au registre de sécurité.

Article 5

dans le sol.

Article Annexe II

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008 Commune de Rivière.

Article R515-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 10

I. – Ce projet définit les servitudes, parmi celles prévues aux articles L. 515-8 à L. 515-12, de nature à parer aux risques liés à la pollution du sol et du sous-sol ou à la présence de déchets.

Article Annexe à l'article R. 101-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 06

Supérieur ou égal à 50 m2 d'emprise au sol 2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d'un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles).

Article R125-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 38 > 95

Le dossier de projet de création de secteurs d'information sur les sols comprend, pour chaque secteur : - une note présentant les informations détenues par l'Etat sur la pollution des sols ; - un ou plusieurs documents graphiques, à l'échelle cadastrale