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Article 3

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Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur des ouvrages de façade. 2. Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover. 3. Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure avec une finition en enduit mince.

Article 3 bis

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TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser des travaux de peinture de ravalement de bâtiments en qualité de finition C Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur des ouvrages de façade Monter des échafaudages fixes de pied

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris.

Les dispositions générales tendant à réglementer l'exécution des travaux de bâtiment doivent être scrupuleusement observées.

Article L171-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

La pose d'appuis sur les murs des façades ou sur les toits et terrasses des bâtiments ne peut faire obstacle au droit du propriétaire de démolir, réparer ou surélever.

Article Annexe

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Il intervient essentiellement pour des travaux de peinture, de ravalement, d'application de revêtements d'imperméabilité, de pose d'isolation et de montage d'échafaudage.

Article Annexe 13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10

Code de la santé publique

Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite). Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.

Article L323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 65

Code de l'énergie

La pose d'appuis sur les murs ou façades ou sur les toits ou terrasses des bâtiments ne peut faire obstacle au droit du propriétaire de démolir, réparer ou surélever.

Article 5

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mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé, ainsi que les éventuelles reprises ponctuelles de façade en cas de pose de pare-soleil horizontaux.

Article Annexe

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Il assure, en complément de ses activités de compagnon, le premier niveau d'encadrement des travaux réalisés par une équipe. A cette fin, il organise, encadre et contrôle les travaux d'une équipe de 2 à 8 ouvriers professionnels.

Article 3

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Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur mentionnés au I de l'article R. 126-33 du code de la construction et de l'habitation désignent l'ensemble des travaux qui mettent en œuvre un procédé d'isolation thermique sur mur(s) en

Article Annexe III

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III - Ravalement comprenant la remise en état des façades : - Façades délabrées, enduits menaçant ruine : 0,00. - Façades enduites non entretenues : 0,10. - Façades en bon état : mais matériaux non dépoussiérés depuis plus de vingt ans : 0,20. - Façades

LEGIARTI000022443066

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Masse combustible mobilisable La chaleur de combustion effective d'un matériau de façade est la quantité de chaleur susceptible d'être dégagée lors de la participation de ce matériau à la propagation du feu sur la façade.

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 35

Code de l'environnement

Dans le coeur d'un parc national, il est fait obligation d'enfouissement des réseaux électriques ou téléphoniques ou, pour les lignes électriques d'une tension inférieure à 19 000 volts, d'utilisation de techniques de réseaux torsadés en façade d'habitation

Article 3

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Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ; 2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien ; 3. Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien.

LEGIARTI000025758654

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Résumé du référentiel d'emploi Le façadier-peintre exécute les travaux de finition extérieure des ouvrages constituant les façades des bâtiments, le plus souvent en utilisant des échafaudages fixes ou roulants.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 86

Arrêté du 26 mars 1985 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen des prêts aidés par l'Etat.

Le coefficient k dépend du coût des travaux d'aménagement des abords des bâtiments, plantations, mobilier urbain, etc. (à l'exclusion des travaux de voirie et de pose des réseaux).

Article 8

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L'ensemble des dispositions du présent chapitre s'applique aux fenêtres, portes-fenêtres, double fenêtres, façade-rideaux, portes d'entrée en maison individuelle, verrières et vérandas donnant sur l'extérieur ou sur un volume non chauffé, qui font l'objet

Article 1

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Le devis et la facture comportent, outre les mentions prévues à l'article 289 du code général des impôts s'agissant de la facture, les informations suivantes : 1° Le lieu de réalisation des travaux ou de pose des équipements ou de matériaux ou de l'audit

Article Annexe II : Tableau n° 30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite. 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans) Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : - extraction, manipulation et traitement

Article Tableau n° 47 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 28

Code rural (nouveau)

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Cancer broncho-pulmonaire primitif. 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition

Codes de loi français