CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article Annexe A

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I - Disciplines relevant de la chirurgie à soins particulièrement coûteux.

Article Annexe B

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I - Disciplines relevant de la médecine à soins particulièrement coûteux.

Article R160-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 65

Code de la sécurité sociale

figurant pas sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 322-3, soit de plusieurs affections entraînant un état pathologique invalidant ; b) Cette ou ces affections nécessitent un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement

Article R160-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27

Code de la sécurité sociale

La participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 160-13 est supprimée pour certains médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux, figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du

LEGIARTI000051489040

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Les directoires de district donneront tous leurs soins pour que la culture des fonds soit répandue dans le plus de mains possible ; en conséquence, ils seront particulièrement assujettis aux règles suivantes.

Article 12

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Le tiers payant pour certains actes et coefficients visés Les médecins amenés à facturer des actes particulièrement coûteux, à savoir les actes de spécialités dont le coefficient ou le tarif est égal ou supérieur à celui visé à l’article R. 322-8 du code

Article 6

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particulièrement coûteux.

Article R6152-362

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07

Code de la santé publique

agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, et qui rend nécessaires un traitement et des soins

Article R165-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44

Code de la sécurité sociale

de télésurveillance médicale ou sur la comparaison des produits, prestations ou activités de télésurveillance médicale ayant les mêmes finalités ; 2° Les fiches d'informations thérapeutiques annexées aux arrêtés d'inscription des dispositifs particulièrement

Article R6153-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

Code de la santé publique

agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, et qui rend nécessaires un traitement et des soins

Article R6152-522

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 39

Code de la santé publique

agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, et qui rend nécessaires un traitement et des soins

Article D312-155-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 07 > 29

Code de l'action sociale et des familles

-Le pôle d'activités et de soins adaptés, autorisé au sein de l'établissement pour personnes âgées dépendantes ou le cas échéant en dehors de celui-ci, accueille en priorité les résidents de cet établissement ayant des troubles du comportement modérés

LEGIARTI000037351020

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La convention doit permettre de garantir l’accès de tous à des soins de qualité.

Article L3221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 94

Code de la santé publique

psychiatriques, notamment par l'organisation de soins ambulatoires de proximité, y compris sous forme d'intervention à domicile, assuré par des équipes pluriprofessionnelles, en coopération avec les équipes de soins primaires mentionnées à l'article

Article R163-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 75

Code de la sécurité sociale

spécialités génériques commercialisées figurant au répertoire mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique ; 2° Les fiches d'information thérapeutique préparées en vue d'être annexées aux arrêtés d'inscription des médicaments particulièrement

Article R6153-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81

Code de la santé publique

commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, à l'exception des pathologies mentionnées à l'article R. 6153-15 et qui exigent un traitement ou des soins

Article R1434-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 43

Code de la santé publique

II. – Les indicateurs et les seuils ainsi que leurs modalités d'utilisation, applicables à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins selon les critères et leur évolution

Article R160-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

Code de la sécurité sociale

: 1° Impliquent le séjour du patient concerné dans un établissement de soins pour au moins une nuit ; ou 2° Nécessitent le recours aux infrastructures ou aux équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux, qui figurent sur une liste établie

Article R115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 83 > 96

Code de procédure pénale

magistrats commettants peuvent autoriser les experts à percevoir au cours de la procédure des acomptes provisionnels soit lorsqu'ils ont fait des travaux d'une importance exceptionnelle, soit lorsqu'ils ont été dans la nécessité de faire des transports coûteux

Article R6152-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 38

Code de la santé publique

agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, et qui rend nécessaires un traitement et des soins

Codes de loi français