Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 784 résultats pour « soins donnés dans les vingt jours d'une intervention chirurgicale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 784 résultats pour « soins donnés dans les vingt jours d'une intervention chirurgicale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R6123-208
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 85
L'activité de soins de chirurgie bariatrique mentionnée au 3° du I de l'article R. 6123-202 consiste en la prise en charge chirurgicale des patients atteints d'obésité au moyen des interventions chirurgicales fixées par arrêté du ministre en charge de
Article R6123-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 97
I. - L'autorisation des mentions 1° et 2° sous la modalité soins critiques adultes ne peut être accordée que si le titulaire dispose vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année : a) Sur site, des moyens d'hospitalisation à temps complet
Article 3
clinique ; - de présenter les résultats d'un travail de recherche ; - de participer à la rédaction d'un article scientifique ; - de produire, mettre en partage ou échanger des données de santé de manière dématérialisée, dans le respect du cadre juridique
Article R214-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 74
Les interventions chirurgicales sur des animaux de compagnie à des fins non curatives, autres que la coupe de la queue, sont interdites.
Article R4311-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27
du patient ; - la mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques ; - la fermeture sous-cutanée et cutanée ; b) Au cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration
Article 2
une composante interventionnelle connait, en outre : - les principales voies d'abord en chirurgie ou en interventionnel ; - les règles de fonctionnement d'un bloc opératoire ou d'une salle d'intervention ; - la gestuelle chirurgicale ou interventionnelle
Article R314-167
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 92
Ne relèvent pas d'une prise en charge par les produits du forfait global relatif aux soins et sont à la charge des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale, ou de l'aide médicale
Article R6123-109-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 53
L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire peut assurer l'exploration cérébrale et vasculaire par scanner et IRM, sur place, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.
Article 18 Bis
Lorsque - en dehors des cas visés à l'alinéa 7 ci-dessous - l'hospitalisation du malade dans un établissement de soins public ou privé paraît devoir se prolonger au-delà de vingt jours, l'établissement avise obligatoirement la caisse primaire intéressée
Article R6123-92-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63
Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique dispose d'une organisation lui permettant, en tant que de besoin, d'être en appui d'un ou plusieurs autres établissements de santé titulaires d'une autorisation de chirurgie sans être autorisés à
Article L212-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 93
Toute intervention médicale ou chirurgicale aboutissant à l'interruption permanente du passage de l'influx nerveux sensitif de tout ou partie d'un membre d'un équidé doit être inscrite sur le document d'identification de l'animal et dans le fichier national
Article R6123-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 82
L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une unité de soins intensifs de neurologie vasculaire mentionnée à l'article R. 6123-34-1, sur place vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept et d'une unité de réanimation
Article Annexe I - Article 2
DES médecine cardio-vasculaire : -cardiologie interventionnelle de l'adulte ; -rythmologie interventionnelle et stimulation cardiaque ; -imagerie cardiovasculaire d'expertise. DES néphrologie : -soins intensifs néphrologiques.
Article L4322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86
de toute intervention chirurgicale.
Article D6124-30-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 51
I. - La permanence médicale de l'unité de soins intensifs de neurologie vasculaire est assurée, en dehors des services de jour, par au moins : 1° La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques ; 2
Article R6123-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 07
Il est tenu d'assurer la continuité des soins sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l'année.
Article D212-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07
Sous réserve du bien-fondé des soins, les actes dispensés par le chirurgien-dentiste ou le stomatologue sont pris en charge dans les conditions et tarifs fixés par un arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Article R6123-92-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 97
site des membres d'une équipe chirurgicale d'un autre site autorisé dans la même région à l'une ou plusieurs des mentions de chirurgie oncologique afin de bénéficier du recours à cet équipement spécifique rare.
Article R6123-211
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 85
Le titulaire de l'autorisation sous la modalité " chirurgie bariatrique " dispose d'une organisation qui permet de délivrer à chaque patient un avis validant la prise en charge chirurgicale, fondé sur une concertation pluridisciplinaire et traduit dans
Article Annexe II
de santé et les principaux usages du numérique en santé. - les principales voies d'abord en chirurgie ou en interventionnel ; Il est capable : - d'analyser un bilan pré opératoire, de poser l'indication d'un acte chirurgical ou interventionnel simple
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