Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 405 résultats pour « simple couverture du sol exclusive de toute possibilite de vue »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 405 résultats pour « simple couverture du sol exclusive de toute possibilite de vue »
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Article R125-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 37
Elles joignent à leur demande de modification du projet de secteur d'information sur les sols tout document justifiant de l'état des sols. Sans réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
Article R1331-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Les couvertures et les terrasses, les murs et leurs enduits, les cloisons, les plafonds, les sols, les planchers, les fenêtres, les vasistas, les portes, les emplacements des compteurs, ainsi que les gaines de passage des canalisations ou des réseaux
Article D1332-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 93
-Dans les zones où les personnes doivent être déchaussées, les revêtements de sol rapportés, semi-fixes ou mobiles, notamment les moquettes et les caillebotis, sont interdits, à l'exception des couvertures de goulotte pour les caillebotis.
Article R161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 80
Pour l'application du 1° du I de l'article L. 161-1, la gravité des risques créés pour la santé humaine par la contamination des sols s'apprécie au moment de la manifestation du risque ou de la réalisation du dommage, au regard des caractéristiques et
Article D594-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 33
, assorti d'un calendrier, en vue d'un retour à un taux de couverture supérieur ou égal à 100 % dans les meilleurs délais.
Article Annexe B
Deux possibilités de représentation des zones de couverture par infrastructure sont possibles : surfacique (zone de couverture) ou ponctuelle (points de terminaison des lignes pour les technologies filaires).
Article L162-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 03
Dans les cas visés au 1° du I de l'article L. 161-1, les mesures de réparation doivent permettre de supprimer tout risque d'atteinte grave à la santé humaine en tenant compte de l'usage du site endommagé existant ou prévu au moment du dommage, apprécié
Article L134-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 75
L'exploitation de toute ressource naturelle non biologique autre qu'une substance minérale ou fossile contenue dans le sous-sol du plateau continental, défini à l'article 14 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes
Article PS 16
Si les produits d'isolation thermique ou acoustique utilisés ne sont pas réalisés au moyen de matériaux classés au moins : - A2-s2, d0 en paroi verticale, en plafond ou en toiture ; - A2FL-s1 en plancher ou au sol, ils sont protégés par un écran répondant
Article CTS 8
pour assurer, en toutes circonstances, l'évacuation du public. § 2.
Article Annexe I
Dans le cadre du présent arrêté, hélistation ou partie d'aérodrome utilisée exclusivement par les hélicoptères, située sur le sol. Infrastructure située en terrasse.
Article Annexe à l'article R. 101-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 06
Supérieur ou égal à 2 500 m2 d'emprise au sol ou de terrain 3° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont stabilisés et compactés ou recouverts de matériaux minéraux, ou dont les sols sont constitués de matériaux composites (
Article REF 24
Façades et couvertures En aggravation des dispositions de l'article CO 21 (§ 3, a), la règle du "C + D" est applicable aux bâtiments comportant au moins 1 étage sur rez-de-chaussée, exceptés ceux de 2 niveaux considérés à simple rez-de-chaussée en application
Article R333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 01
En cas de cession de la propriété de tout ou partie des droits d'exploitation audiovisuelle dans les conditions prévues à l'article R. 333-1, la ligue professionnelle ou la société commerciale mentionnée à l'article L. 333-2-1 commercialise à titre exclusif
Article R*431-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 82
Lorsque l'édification des constructions est subordonnée, en application de l'article L. 151-25, à un transfert des possibilités de construction résultant du coefficient d'occupation des sols, la demande est accompagnée des contrats ayant procédé à ces
Article R424-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 88
-La commission est informée de la possibilité de couverture par les assurances des risques et dommages mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 425-1.
Article L125-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 76
La recherche ou l'exploration de toute ressource naturelle non biologique autre qu'une substance minérale ou fossile contenue dans le sous-sol du plateau continental, défini à l'article 14 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces
Article L412-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 75
Les dispositions relatives au droit d'accès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) aux documents ou renseignements d'ordre géologique, hydrologique ou minier mentionnés à l'article L. 412-1 et relatifs au sol et au
Article 14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 39
L'emploi de la mention : "single malt" est réservé au whisky élaboré exclusivement à partir d'un moût d'orge maltée, dans une seule et même distillerie et par distillation discontinue simple.
Article L218-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 90
Les dispositions de la présente section sont applicables : 1° Aux navires, aéronefs, plates-formes ou autres ouvrages français dans toutes les eaux marines ainsi que dans les fonds marins et leurs sous-sols.
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