Codes de loi français

Article 4

Lors de la deuxième phase, en prenant en compte les zones présentant des similitudes d'ouvrage, l'opérateur de repérage identifie et localise parmi les matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique ceux qui contiennent

Article 12

analogue ou identique à des entreprises mentionnées aux paragraphes I et III de l'article 1er, à l'exception des sociétés de financement et des entreprises mères de société de financement, présentant des profils de risque analogues en raison de la similitude

Article 2

Région de production : un ensemble de zones naturelles restreintes de production caractérisées par une homogénéité ou de grandes similitudes des facteurs naturels, géographiques, humains ou agricoles locaux, situé à une distance inférieure ou égale à

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 56

fabrication et de composition, l'exploitation publicitaire ne pourra comporter que la mention : "Boisson hygiénique, enregistrée par le ministère des affaires sociales sous le n° ... ", à l'exclusion de toute autre formule, de tout autre commentaire ou slogan

Article L821-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait, pour toute personne : 1° De faire usage du titre de commissaire aux comptes ou de titres quelconques tendant à créer une similitude ou une confusion avec celui-ci, sans être régulièrement

Article L822-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 60

personne : 1° De faire usage de la dénomination d'organisme tiers indépendant pour la certification d'informations en matière de durabilité ou d'auditeur des informations en matière de durabilité ou de dénominations quelconques tendant à créer une similitude

Article L141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Il est également dépositaire : 1° Des emblèmes, du drapeau, de la devise et du symbole paralympiques ; 2° De l'hymne paralympique ; 3° Du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux Paralympiques ; 4° Du millésime des éditions des jeux Paralympiques

Article Annexe III

Objet Ils doivent aussi présenter les critères de similitudes spécifiés ci-dessous : 4.

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Il est également dépositaire : 1° Des emblèmes, du drapeau, de la devise et du symbole olympiques ; 2° De l'hymne olympique ; 3° Du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux Olympiques ; 4° Du millésime des éditions des jeux Olympiques

LEGIARTI000036549132

. ― Translation, rotation, symétrie, homothétie, similitude (similitudes directes, relation avec la transformation définie dans le plan complexe par : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO Coniques - ellipse, hyperbole, parabole (définies géométriquement

Article 4

Lors de la deuxième phase, en prenant en compte les zones présentant des similitudes d'ouvrage, l'opérateur de repérage identifie et localise parmi les matériaux et produits de la liste B de l'annexe 13-9 du code de la santé publique ceux qui contiennent

Article D312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

La publicité figurant sur les parasols ne peut comporter que le nom d'un producteur ou d'un distributeur de boisson alcoolique, ou la marque d'une telle boisson, à l'exclusion de tout slogan, au moyen d'une inscription n'excédant pas le tiers de la surface

Article 20

activités d'expertise comptable ainsi que l'usage abusif de ce titre ou de l'appellation de société d'expertise comptable, de succursale d'expertise comptable ou d'association de gestion et de comptabilité ou de titres quelconques tendant à créer une similitude

Article L811-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

de faire usage dans la vie des affaires : a) D'un signe identique à la marque communautaire pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels celle-ci est enregistrée ; b) D'un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude

Article L511-41-1-C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 93

Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution constate que des établissements de crédit ou des sociétés de financement présentant des profils de risque analogues en raison de la similitude de leurs modèles d'entreprise ou de la localisation

Article ANNEXE 1

-réaliser une mission de repérage avant travaux en définissant notamment des ensembles présentant des similitudes de construction dans les différents contextes (navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes) ; 1.6.

Article Annexe Ib (suite)

Slogan Phrase, souvent assez courte, qui a comme but d'être retenue facilement par celui qui l'entend et parfois d'associer un produit (objet du slogan) à des images positives qui inciteront le consommateur à acheter le produit.

Article 18

Similitudes. Géométrie affine euclidienne en dimension trois. Coordonnées cylindriques et sphériques. Déplacement, rotation, vissage. Décomposition d'une isométrie en produit de symétries par rapport à ces similitudes. Géométrie différentielle.

Article Annexe IV

Par type de dispositifs de post-équipement combinés , un ensemble de dispositifs de post-équipement combiné répondant aux critères de similitude définis au paragraphe 4.3 de cette annexe. 4.