Codes de loi français

Article A322-150

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Les sauts effectués par les débutants sont précédés d'une formation obligatoire, adaptée à la nature du saut.

Article 2

en chute libre dont au moins 200 sauts dans les vingt-quatre derniers mois et au moins 100 sauts dans les douze derniers mois ; 200 sauts au moins doivent avoir été effectués en utilisant un dispositif d'ouverture à extracteur souple ; - satisfaire à

Article 10.1

Le titulaire d'une qualification d'instructeur et d'une qualification de saut en parachute biplace est habilité à dispenser et sanctionner la formation en vue de la qualification de saut en parachute biplace, à effectuer la supervision des sauts de mise

Article 1

Annexe V 6° Arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " trampoline " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article A322-153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Ils sont organisés selon les caractéristiques suivantes : 1° Sauts sur l'eau : -les participants doivent posséder une bonne maîtrise de la natation.

Article 9

dont au moins 200 sauts au cours desquels il a utilisé uniquement le dispositif d'ouverture commandée et comprenant un minimum de 25 chutes libres d'une durée supérieure ou égale à 30 secondes ; Soit totaliser 200 sauts dont au moins 150 sauts au cours

Article A322-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

L'organisation des séances de saut tient compte des conditions aérologiques et météorologiques.

Article 8-1

commémoratifs ayant pour but la mise en valeur du patrimoine aéronautique ou la reproduction d'opérations militaires et lors des sauts de formation et d'entrainement en vue de participer à ces sauts commémoratifs.

Article 11

Le titulaire d'une carte de stagiaire ou de la licence définie par le présent arrêté est détenteur d'un carnet de sauts sur lequel sont inscrits, classés par catégorie, les sauts et les heures de vol qu'il effectue, selon une forme et une méthode établies

Article 9-1

Une qualification de saut en parachute biplace est obligatoire pour habiliter le titulaire d'une licence de parachutiste professionnel à réaliser des sauts en parachute biplace, sans préjudice des dispositions de l'article L. 212-1 du code des sports.

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions suivantes : Saut en parachute biplace. - Saut effectué par deux personnes avec un parachute biplace, le parachutiste étant équipé du

Article 9

attester au plus tard le 31 décembre de chaque année de la réalisation de 100 sauts, dont 40 sauts en enseignement du parachutisme « tandem » ; - fournissent au plus tard le 31 décembre, un certificat médical de non contre-indication à la pratique et

Article A322-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Tous les sauts réalisés sont répertoriés sur un carnet spécifique, détenu par l'élève, sur lequel les moniteurs attestent les aptitudes acquises : 1° Hors de la progression accompagnée en chute, les élèves effectuent d'abord des sauts en ouverture automatique

LEGIARTI000051513428

- Epreuve 2 - Saut d'obstacles

Article A322-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

A l'exception des sauts définis au 3° de l'article A. 322-150 où l'élève est équipé d'un harnais passager spécifiquement conçu pour l'activité, aucun saut ne peut être effectué si le parachutiste n'est équipé d'un sac harnais, d'une voilure principale

Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 58

Ces sauts se déroulent dans l'ordre chronologique suivant : - sortie accrochée ; b) Saut 2 : - sortie dos exécutée par l'évaluateur, suivi du candidat à proximité ; c) Saut 3 : - sortie en boule exécutée par l'évaluateur, suivi du candidat à proximité

Article A322-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

pouvant posséder soit ce diplôme, soit, s'il agit à titre bénévole, le brevet de moniteur fédéral de parachutisme, adapté au type de saut effectué délivré par la fédération ayant reçu délégation pour le parachutisme.

Article A322-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 08

Pour les sauts définis aux 1° et 2° des articles A. 322-150 et A. 322-151, la zone d'atterrissage est dégagée et mesure au moins cent mètres de diamètre. En outre, son environnement permet des atterrissages hors zone en sécurité.

Article Annexe

Réglementation concernant les matériels de saut en parachute. 5.4. Réglementation concernant l'activité, notamment : sauts spéciaux, sauts hors aérodrome, sauts de manifestations aériennes. 5.5.