Codes de loi français

Article 93

Voisinage de canalisations souterraines

Article 75

Voisinage de canalisations de transport de fluide

Article MS 11

Les canalisations doivent être munies de vannes de barrage plombées en position d'utilisation et de robinets de vidange en nombre suffisant pour parer aux dangers et inconvénients qu'entraînerait la rupture de ces canalisations. § 2.

Article MS 22

Les canalisations doivent être munies de robinets de barrage et de vidange en nombre suffisant pour parer aux dangers et inconvénients qu'entraînerait leur rupture.

Article L554-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 64

conditions fixées par décret en Conseil d'Etat : 1° Les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques ; 2° Les canalisations de distribution de gaz ; 3° Les canalisations assurant le transport et

Article U 97

des canalisations et du respect des normes d'installation concernant ces canalisations.

Article EL 7

b) Elles doivent être indépendantes des autres canalisations électriques, c'est-à-dire : Elles ne doivent ni passer au voisinage immédiat de matériels intéressés par d'autres canalisations électriques, ni, à plus forte raison, y aboutir ; Si elles suivent

Article 1

Toutes dispositions matérielles doivent être prises, dès la construction, pour limiter la dispersion radioactive et l'exposition des travailleurs, soit en exploitation normale, soit en cas de rupture de canalisation ou de fuite des fluides, ou à l'occasion

Article 37

Canalisations électriques enterrées. § 1er.

Article 17

II. - Le phénomène dangereux de référence à prendre en compte pour l'élaboration du plan de sécurité et d'intervention est : ― pour les tronçons de canalisation enterrés ou aériens en site ouvert : le phénomène dangereux majorant (rupture totale ou brèche

Article 1

mètres cubes : : 2° Pour toutes les autres autorisations : - : : de prise d'eau : : : : a) Eau non restituée à la rivière par : : : le permissionnaire au voisinage

Article 9

sur la canalisation et de rayon égal à la distance des effets létaux significatifs correspondant au phénomène dangereux de rupture totale de la canalisation (désigné par Nexp (ELS) dans le tableau) ; - la zone de sismicité au sens de l' article R. 563

Article L435-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 53

Dans les cours d'eau et canaux non domaniaux, les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu'au milieu du cours d'eau ou du canal, sous réserve de droits contraires établis par possession ou titres.

Article L2224-7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 54

Lorsque le réseau public d'adduction et de distribution d'eau potable d'une commune connaît une rupture qualitative ou quantitative pour la première fois depuis au moins cinq ans, le maire peut demander à une commune voisine dont les réserves d'eau sont

Article 251

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09

L'époux qui introduit l'instance en divorce peut indiquer les motifs de sa demande si celle-ci est fondée sur l'acceptation du principe de la rupture du mariage ou l'altération définitive du lien conjugal.

Article U 96

L'orifice de cette canalisation doit être orienté de telle manière qu'aucune particule étrangère ne puisse s'y introduire et que le jet éventuel d'oxygène ne puisse pénétrer à l'intérieur des bâtiments ni présenter de danger dans son voisinage.

Article L923-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 94

établissement d'élevage des animaux marins de quelque nature qu'il soit, aucune exploitation de cultures marines ni dépôt de coquillages ne peuvent être implantés sur le rivage de la mer, le long des côtes ni dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux

Article L1226-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 48

En cas de licenciement prononcé dans le cas visé à l'article L. 1226-2-1, les indemnités dues au salarié au titre de la rupture sont prises en charge soit directement par l'employeur, soit au titre des garanties qu'il a souscrites à un fonds de mutualisation

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 34

Ils publient et actualisent, sur leurs sites internet ou par divers autres canaux en ligne ou hors ligne, des informations sur la façon dont ils respectent les obligations prévues aux points a à c du I de l'article 5 de la directive (UE) 2017/1564 du

Article GH 44

Ces canalisations sont sélectivement protégées, suivre des parcours distincts et aboutir au tableau situé à proximité immédiate de chaque installation de sécurité sur un dispositif commutant automatiquement l'alimentation sur la canalisation restant alimentée