Codes de loi français

Article Annexe

EMPLOI OU FONCTION COMMISSION PERMANENTE COMPÉTENTE AU SEIN Présidence-direction générale d'Aéroports de Paris Commission compétente en matière de transports Présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures

Article 1

Le préfet de la région d'Ile-de France en exerce la présidence. En cas d'indisponibilité du préfet, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer exerce la présidence du comité.

Article 3

La présidence de la commission mixte est assurée pour un an alternativement par le commissaire de la République et par un représentant de la région désigné par ses pairs.

Article R311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 82

En cas d'ancienneté égale des deux présidents de chambre, la présidence est assurée par le plus âgé.

Article R1454-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 03

En l'absence du président, ou du vice-président appelé à présider la séance du bureau de conciliation et d'orientation, la présidence peut être exercée par un conseiller faisant partie de l'assemblée à laquelle appartient le président ou le vice-président

Article R1454-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 82

En l'absence du président ou du vice-président appelé à présider la séance du bureau de jugement, la présidence peut être exercée par un conseiller faisant partie de l'assemblée à laquelle appartient le président ou le vice-président défaillant et désigné

Article 23

La vacance de la présidence

Article 10

Dans le cadre de la convention liant le service à la direction de la sécurité de la présidence de la République, les fonctionnaires actifs de la police nationale composant le groupe de sécurité de la présidence de la République sont désignés par le chef

Article L232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 93

En cas d'empêchement du vice-président du Conseil d'Etat, la présidence est assurée de plein droit par le conseiller d'Etat, président de la mission d'inspection des juridictions administratives.

Article 36

Vice-présidence étudiante

Article 37

Vice-présidences fonctionnelles

Article 34

Vice-présidence recherche et innovation

Article 32

Les prérogatives et le fonctionnement des vice-présidences

Article 33

Vice-présidence " affaires générales "

Article 35

Vice-présidence formation et vie universitaire

Article R436-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Il est créé dans chacun des bassins suivants un comité de gestion des poissons migrateurs : 1° Les cours d'eau du bassin Artois-Picardie sont couverts par le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie, dont la présidence est assurée

Article 2

fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont définis comme suit : Par dérogation, afin de tenir compte du niveau de difficulté et des contraintes liés à la présidence

Article R223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 08

Un même président, inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article L. 234-4, assure la présidence des tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces tribunaux peuvent avoir des membres communs.

Article 3

La commission comprend, sous la présidence du haut-commissaire à l'énergie atomique :