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Article L533-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 57 > 68

Code monétaire et financier

Les prestataires de services d'investissement ne peuvent adresser, directement ou indirectement, par voie électronique, des communications à caractère promotionnel à des clients susceptibles d'être non professionnels, notamment des clients potentiels,

Article L1435-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 52

Code de la santé publique

Un fonds d'intervention régional finance, sur décision des agences régionales de santé, des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant : 1° A la promotion de la santé et à la prévention des maladies, des traumatismes,

Article 28

—

Toutefois, si au titre de cette perte de carte professionnelle, les conditions mentionnées à l'article 3 ne sont pas satisfaites, le salarié peut bénéficier d'un rechargement des droits s'il est en mesure de justifier que les conditions requises se trouvaient

Article R*4422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 22

Code des transports

Le préfet de la région Hauts-de-France est l'autorité compétente pour : 1° Délivrer et retirer l'attestation de capacité professionnelle nécessaire pour exercer la profession de transporteur fluvial de passagers ; 2° Autoriser la poursuite d'une exploitation

Article R*4421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 58

Code des transports

Le préfet de la région Hauts-de-France est l'autorité compétente pour : 1° Délivrer et retirer l'attestation de capacité professionnelle nécessaire pour exercer la profession de transporteur fluvial ; 2° Autoriser la poursuite d'une exploitation dans

Article L6113-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code du travail

Les personnes qui appartiennent aux promotions prises en compte dans le cadre de la procédure d'instruction pour enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles ainsi que celles qui appartiennent à la promotion en cours

Article L71-122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 81

Code général des collectivités territoriales

Le centre territorial de promotion de la santé de Guyane a pour mission de veiller à ce que les réformes du système de santé et de soins s'orientent vers les besoins spécifiques de la collectivité territoriale.

Article L72-111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 09

Code général des collectivités territoriales

Le centre territorial de promotion de la santé de Martinique a pour mission de veiller à ce que les réformes du système de santé et de soins s'orientent vers les besoins spécifiques de la collectivité territoriale.

Article L101-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

Code de l'urbanisme

développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants : 6° bis La lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme ; 8° La promotion

Article 1

—

Le livret professionnel maritime constitue le document professionnel permettant aux gens de mer de justifier de cette qualité.

Article 53

—

-Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'Etat permettant de verser une compensation : 1° Aux communes qui enregistrent d'une année sur l'autre une perte importante de bases d'imposition à la taxe professionnelle ou de ressources de redevances

Article 19

—

Peuvent être promus au grade d'attaché principal les attachés qui sont inscrits sur un tableau annuel d'avancement établi par le ministre ou l'autorité de rattachement au sens de l'article 5, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel.

Article 2

—

Les informations relatives à la santé, la situation sociale ou l'autonomie d'une personne en risque de perte d'autonomie susceptibles d'être transmises en application du IV de l'article 48 de la loi du 17 décembre 2012 susvisée ne peuvent l'être qu'à

LEGIARTI000023273124

—

promotions s'effectueront pour un quart par la voie de l'examen professionnel et pour les trois quarts au choix) 11,5 11,5 11,5 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (les promotions s'effectueront

Article 423-22

—

Les communications à caractère promotionnel relatives aux fonds professionnels spécialisés ou à des compartiments doivent mentionner l'existence d'un prospectus et le lieu où il est tenu à disposition de l'investisseur.

Article Annexe

—

supérieure (les promotions s'effectueront toutes au choix) 11,5 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 4,5 % Corps

Article R223-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 74

Code de la sécurité sociale

Les dépenses de modernisation des services autonomie à domicile, de promotion d'actions innovantes, ainsi que de qualification et de formation des professionnels intervenant auprès des personnes âgées en perte d'autonomie ou des personnes handicapées,

Article L452-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.

Article L6324-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 21

Code du travail

Lorsque la reconversion ou la promotion par alternance prévoit des actions de formation, ces dernières associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle

Article R4421-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 27

Code des transports

Au terme de cette procédure, le préfet de la région Hauts-de-France peut prononcer la perte de l'honorabilité professionnelle, après avis du ministre chargé des transports.

Codes de loi français