Codes de loi français

Article 2

rapide 252r 5 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile, Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Mécanicien spécialiste automobile 252r 5 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile

Article 1

Il est créé une mention "tennis" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif".

Article 1

Il doit être titulaire soit d'un brevet de moniteur fédéral jet deuxième degré délivré avant le 16 décembre 2004, soit d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, mention motonautisme, soit d'un titre reconnu équivalent

Article 4-1

Pour l'application de l'alinéa précédent, sont considérés comme titulaires d'un monitorat les agents suivants : - moniteur de sécurité pénitentiaire ; - moniteur de tir ; - moniteur de techniques d'intervention ; - moniteur de bâton de protection télescopique

Article 14

Par dérogation aux dispositions de l'article 12 du décret du 3 octobre 1962 modifié, et pendant une période de cinq ans à compter de la publication du présent décret, pourront être recrutés sur des postes de moniteur éducateur des candidats élèves moniteurs

Article 2

) 252 w 3 ans CPNE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE (ANFA) Cadre technique PRA (pièces de rechange et accessoires) 252 w 3 ans CPNE DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ― ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION

Article Annexe III

EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ TENNIS

Article 2

L'embarcation sur laquelle se tient le moniteur doit être d'une puissance supérieure à celle des véhicules encadrés et offrir un minimum de deux places.

LEGIARTI000050835080

S I G Y C O P Moniteur et aide-moniteur d'EPMS. 2 2 2 3 (1) 4 2 0/1 Moniteur chef d'EPMS, certificat technique d'EPMS, instructeur sports de combat (y compris recyclage), moniteur et instructeur des techniques d'interventions opérationnelles rapprochées

Article Annexe II-10 (art. A212-167)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 86

Plongée subaquatique Brevet d'Etat de moniteur de plongée. Brevet d'Etat du deuxième degré. Ski nautique Brevet d'Etat d'assistant moniteur. Brevet d'Etat du premier degré. Brevet d'Etat de moniteur.

Article 7

médical datant de moins d'un mois attestant de l'absence de contre-indication à la poursuite de cette fonction ; 2° L'accord de la collectivité d'emploi de l'agent de police municipale à la poursuite de cette fonction.

Article A322-171

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

Pour les séances de vol telles que définies aux 1° et 2° de l'article A. 322-166 et au 2° de l'article A. 322-166, l'encadrement comprend au minimum : 1° Un moniteur titulaire du certificat de qualification professionnelle “ moniteur de vol à plat en

Article 2

de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Adjoint au responsable d'exploitation de stationnement 340 5 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation

Article 7-4

Après avoir suivi une formation de remise à niveau d'une durée de trente heures, le certificat peut être renouvelé, pour une période de cinq ans, aux moniteurs de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention dont le niveau

Article 5

Les moniteurs de police municipale ont vocation à assurer les formations à l'usage des armes de l'ensemble des agents de police municipale organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale et dans les conditions déterminées par celui-ci

Article 35-1

Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l'exercice d'un culte ou dans leurs dépendances qui en constituent un accessoire indissociable.

Article 21

Les directeurs et directrices, les moniteurs et monitrices des écoles de cadres de sages-femmes, les directeurs et directrices et les moniteurs et monitrices des écoles de sages-femmes ayant à la date de publication du présent décret la qualité d'agent

Article 12

personnels non diplômés, recrutés à titre auxiliaire, vacataire ou contractuel sur des emplois visés à la section II du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962, en fonctions à la date de publication du présent décret, peuvent être titularisés dans l'emploi de moniteur

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

: :-------------------:------------------------:------------------: : Moniteur chef : 3 ans ou 6 ans depuis : Chef de service : : : la nomination en : des sports : : : qualité

Article 6

Le nombre des psychomotriciens enseignants et moniteurs doit correspondre à l'effectif des élèves.