Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 375 résultats pour « membre du bureau national et de la commission exécutive »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 375 résultats pour « membre du bureau national et de la commission exécutive »
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Article L4142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30
Les membres de la commission sont désignés par le Conseil national en dehors des membres du bureau de ce conseil. La commission peut s'adjoindre les services et compétences techniques extérieurs au conseil de l'ordre qui lui sont nécessaires.
Article L7227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42
commissions dont il est membre et instituées par une délibération de l'assemblée ; 3° Aux réunions du conseil exécutif ; 4° Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la collectivité territoriale
Article R213-49-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81
Le bureau exécutif propose le règlement intérieur du conseil d'administration. Il prépare les réunions et les délibérations du conseil. Le bureau exécutif se réunit toutes les fois qu'il est nécessaire sur convocation du président.
Article 10
Le bureau du Conseil national de l'information statistique ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents. Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents.
Article 12
Le bureau de la Commission nationale des rapports locatifs comprend le président de ladite commission et six membres, dont trois désignés par les organisations mentionnées à l'article 2, a et b, et trois désignés par les organisations mentionnées à l'article
Article 5
Le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant préside la Commission nationale des enseignants-chercheurs en formation plénière, la commission restreinte aux membres des bureaux des sections et la commission permanente de la Commission nationale
Article 13
Ce secrétariat prépare les réunions de la commission exécutive d'assignation des fréquences.
Article R411-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 68 > 03
Le bureau de la Cour de cassation procède au dépouillement du scrutin de l'élection des membres de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce et règle les difficultés et les contestations relatives à la préparation et au
Article ANNEXE
Un membre de la commission exécutive ne peut s'y faire représenter qu'en donnant mandat à un autre membre. Un membre de la commission exécutive ne peut pas recevoir plus d'un mandat. Le mandat doit être écrit.
LEGIARTI000051688129
La commission des contributions directes, à Paris, est chargée exclusivement, dans l'étendue des douze municipalités de cette commune, de la délivrance des patentes prescrites par l'article IV de la loi du 6 de ce mois : le commissaire près le bureau
Article 14-1
Il est créé une commission permanente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs composée des bureaux de l'ensemble des sections.
Article R213-49-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87
En cas d'absence ou d'empêchement du président de la commission, il est remplacé par le premier vice-président ou, si ce dernier est empêché, par le second vice-président. Les commissions délibèrent à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 10
La Commission nationale de concertation se réunit à l'initiative du ministre chargé de la construction et de l'habitation. Cette réunion est de droit si le président, le bureau ou les deux tiers des membres de la commission le demandent.
Article 17
susvisé, la section compétente siège en formation restreinte aux membres du bureau.
Article 5
La commission nationale de planification désigne un bureau composé, outre le président et les rapporteurs, de dix membres choisis en son sein à raison de deux pour les présidents de régions, six pour les représentants d'organisations syndicales et patronales
Article 8
La Commission nationale de concertation désigne un bureau qui, outre le président, comprend six membres, dont trois désignés par les organisations mentionnées à l'article 1er (a et b) et trois par les organisations mentionnées à l'article 1er (c).
Article 6
Le président de la Commission nationale de concertation est choisi en dehors des membres de la commission. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation pour une période de trois ans renouvelable.
Article R7226-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56
La démission d'un membre est reçue par le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, qui en avise immédiatement le président du conseil exécutif et le représentant de l'Etat.
Article L4422-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 51
Dans les conditions prévues par le règlement intérieur, le conseil élit en son sein, au scrutin secret, son président ainsi que les autres membres de son bureau.
Article 6
La commission nationale de planification se réunit au moins deux fois par an et sur convocation de son président, ou sur décision de son bureau, ou à la demande de trente de ses membres.
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