Codes de loi français

Article Annexe V

EXIGENCES GÉNÉRALES D'HYGIÈNE POUR LE RETRAIT DE LA COLONNE VERTÉBRALE DES CARCASSES BOVINES DE PLUS DE 24 MOIS EN CENTRES DE COLLECTE I. - Retrait de la colonne vertébrale des carcasses bovines Seuls sont utilisés des outils identifiés et dédiés au retrait

Article Annexe I

contiennent pas ou n'ont pas été préparés à partir : a) De protéines et de phosphates d'origine animale interdits par le règlement (CE) n° 999 / 2001 ; b) De graisses de ruminants autres que : -les graisses collectées avant la fente de la colonne vertébrale

Article 8

contiennent pas ou n'ont pas été préparés à partir : a) De protéines et de phosphates d'origine animale interdits par le règlement (CE) n° 999 / 2001 ; b) De graisses de ruminants autres que : -les graisses collectées avant la fente de la colonne vertébrale

Article 3

Sont interdites dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage les graisses de ruminants, transformées ou non, autres que : -les graisses collectées avant la fente de la colonne vertébrale des carcasses de ruminants ; -les graisses

Article 2

pratiqués que par les docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372 (1°) du code de la santé publique, les actes médicaux suivants : 1° Toute mobilisation forcée des articulations et toute réduction de déplacement osseux, ainsi que toutes manipulations

Article Annexe 3

Etre équipé afin d'effectuer la pesée des MRS issus du désossage des pièces attenantes à la colonne vertébrale. 3.

Article 9

, la sortie de carcasses, demi-carcasses, demi-carcasses découpées en un maximum de trois morceaux et quartiers issus d'animaux de l'espèce bovine nés dans un et/ ou provenant d'un pays à risque d'ESB contrôlé ou indéterminé et contenant de l'os vertébral

Article Annexe XI

L'objet de la présente annexe est de décrire les conditions d'application de l'article 15 du présent arrêté relatif à l'obligation de retrait de la moelle épinière avant la fente longitudinale en deux demis au niveau de la colonne vertébrale des carcasses

Article Annexe 1

L'objet de la présente annexe est de décrire les conditions d'application de l'article 1er du présent arrêté relatif à l'obligation de retrait de la moelle épinière avant la fente longitudinale en deux demis au niveau de la colonne vertébrale des carcasses

Article Annexe III

n° 853/2004 du 29 avril 2004, dont le responsable respecte en outre les dispositions définies au A de l'annexe 3 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, afin de détenir et de désosser des carcasses et parties de carcasses de bovins contenant de l'os vertébral

Article Annexe V

PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA REMISE DIRECTE Section I Par dérogation prévue au b du point 4. 3 de l'annexe V du règlement (CE) n° 999 / 2001 susvisé, les carcasses et parties de carcasses issues d'animaux de l'espèce bovine et contenant de l'os vertébral

Article 1

Le retrait de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois est effectué préalablement à la découpe en demis par fente longitudinale de la colonne vertébrale et évalué selon les modalités définies à l'annexe 1 du présent arrêté, dans le cas

Article R4451-132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Sont notamment dispensés de la formation définie à l'article R. 4451-131 les salariés désignés opérationnel en radioprotection disposant du certificat d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle ou du diplôme de manipulateur en électroradiologie

Article 23

Jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel, les membres du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale ayant les grades de manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure et de manipulateurs

Article R4351-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57

général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Le recteur de région académique ou son représentant ; 4° Un médecin ; 5° Un manipulateur d'électroradiologie médicale exerçant dans le domaine de l'imagerie médicale ; 6° Un manipulateur

Article 3

Les préparateurs en pharmacie sont habilités à préparer tous médicaments sous toutes formes, à manipuler toxiques et stupéfiants et plus généralement tous produits destinés au traitement des malades.

Article 32

Les titulaires d'un diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale ou autre titre ou certificat permettant l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale, obtenu en dehors d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un

Article Annexe I à l'art. R434-32 (4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 51

- Coccygodynie : avec tiraillements à l'accroupissement, douleurs en position assise, etc. 5 à 15 3.4 ARTHROSE VERTEBRALE. Dans certains cas rares, un traumatisme peut déclencher ultérieurement une arthrose vertébrale localisée.

Article R243-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 10

Ces manipulations sont musculo-squelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes.

Article Annexe II : Tableau n° 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Préparation, emploi, manipulation des polybromobiphényles comme ignifugeants.