Codes de loi français

Article 324 X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

I. - En vue de leur évaluation, les locaux d'habitation autres que les locaux de référence sont classés par comparaison avec les locaux de référence représentatifs des diverses catégories existantes.

Article 223 a-II-2/30

Protection des locaux de catégorie spéciale 1.

Article Annexe unique

Annexe I Normes de classement des locaux et équipements communs et tableau de classement des locaux d'habitation meublés des villages résidentiels de tourisme A. Capacité minimale 20 locaux d'habitation meublés ou 80 lits B.

Article 223 a-II-1/33

Dispositifs de ventilation des locaux de machines NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 223 a-II-2/21

de liquides inflammables et ont une surface inférieure à 4 m 2 6) Locaux de machines de la catégorie A : - locaux définis à l'article 223a-II-2/02 paragraphe 19.1. 7) Autres locaux de machines : - locaux définis à l'article 223a-II-2/02 paragraphe 19.2

Article 310 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 64

d'habitation loués sous le régime de la réglementation édictée par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée, sont fixés comme suit : CATÉGORIES COEFFICIENT Catégorie II A 2,83 Catégorie II B 2,49 Catégorie II C 2,14

Article AM 4

Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux Paragraphe 1. Les parois verticales des dégagements non protégés et des locaux sont classés C-s3, d0 ou en catégorie M 2. Paragraphe 2.

Article 1

Les agents titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition de la préfecture, remplissant les conditions fixées au II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée et classés : a) Soit au 7e échelon du principalat

Article Annexe

Personnels non titulaires de la catégorie A recrutés sur règlements locaux et relevant de la filière administrative (agents affectés en administration centrale).

Article 324 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

I. - Sous réserve des travaux d'homogénéité prévus au premier alinéa du II de l'article 1496 du code général des impôts, les tarifs d'évaluation sont obtenus, pour chaque nature et catégorie de locaux d'habitation, en tenant compte des loyers annuels

Article AM 5

Plafonds des dégagements non protégés et des locaux (****) Paragraphe 1. Les plafonds des dégagements non protégés et des locaux sont classés B-s3, d0 ou en catégorie M 1.

Article 223 a-II-2/24

Protection des escaliers et des ascenseurs dans les locaux d'habitation et de service NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article AM 7

Sols des dégagements non protégés et des locaux. Les sols des dégagements non protégés et des locaux sont classés DFL-s2 ou en catégorie M 4.

Article 1414 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95

I. - Dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A, les communes peuvent, par une délibération de portée générale prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer : 1° Les

Article 15-1

I. – Le classement lors de la nomination dans le grade d'inspecteur des finances publiques est prononcé conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2006 précité, sous réserve des dispositions du II et du III.

LEGIARTI000035593727

Grades et emplois Classement hiérarchique Observations I - PERSONNEL D'INSPECTION Inspecteur général de la jeunesse et des sports 1re classe 2e classe 1015 - HED 852 - HEB II - PERSONNEL DE DIRECTION Directeur régional

Article Annexe

Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I : 1. Au 10e échelon de la classe normale, a) a) ou 2. Au moins au 4e échelon de la 2e classe du principalat.

Article 223 a-II-2/18

A bord des navires NEUFS DES CLASSES B, C et D ne transportant pas plus de 36 passagers et à bord des navires EXISTANTS DE LA CLASSE B transportant plus de 36 passagers, la coque, les superstructures et les roufs au droit des locaux d'habitation et de

Article 3

Sont de catégorie C et dits " à occupation continue " les autres locaux. Les locaux visés par le présent arrêté sont généralement de catégorie D. Peuvent être de catégorie C ceux ouverts la nuit.

Article 53

Sont également considérés comme des services de catégorie active les services effectués : 1° Dans la catégorie active sous le régime de la caisse générale de retraites de l'Algérie par des agents affiliés à ce régime au 9 juin 1962 ; 2° A compter du 3