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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 5

—

avril de l'année suivant celle de la clôture de l'exercice et qui remplissent les deux conditions suivantes : 1° Proposer une programmation d'intérêt local, spécifique à la zone géographique de diffusion, d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures

Article Annexe II

—

passées Date : JJ/MM/AA Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Date : JJ/MM/AA Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Heures passées Total semaine n° … Heures passées Heures passées Heures

Article ANNEXE

—

De la 153e heure à la 169e heure. 10 % perçus par le salarié. De la 40e heure à la 43e heure. De la 170e heure à la 190e heure. 25 % perçus par le salarié. De la 44e heure à la 50e heure.

Article Annexe

—

Samedi 4 avril 9 heures - 16 heures Bourgogne, Lorraine. Vendredi 10 avril 15 heures - 19 heures National. Samedi 11 avril 9 heures - 16 heures National. Lundi 13 avril 11 heures - 19 heures National.

Article R337-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32

Code de l'énergie

consommée et la différenciation des tarifs entre les périodes tarifaires, à des changements brusques ou à une instabilité susceptibles de nuire à la lisibilité des signaux tarifaires pour les consommateurs ou de conduire à des évolutions de factures d'amplitudes

Article 1

—

4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, les montants de rémunération forfaitaire des astreintes sont fixés comme suit : Nature des astreintes Période Montant (en euros) Fin de semaine : samedi, dimanche La demi-journée de 8 heures

Article 2

—

et jours fériés : Entre 6 heures et 21 heures 40,25 Entre 21 heures et 6 heures 49,45 Délégués (en francs) : Jours ouvrables : Entre 6 heures et 21 heures 26,20 Entre 21 heures et 6 heures 40,25 Dimanches et jours

Article 2

—

100 €/ heure 150 €/ heure Conception de sujet en langue étrangère 100 €/ heure 100 €/ heure Conception de dossier 100 €/ heure 100 €/ heure 150 €/ heure Test de sujet 25 €/ heure 35 €/ heure 50 €/ heure

Article Annexe

—

LCA : latin (j) 3 heures LCA : grec (j) 3 heures Education physique et sportive 3 heures Arts (d) 3 heures Hippologie et équitation (e) 3 heures Agronomie-Economie-Territoires (e) 3 heures Pratiques sociales et culturelles (e) 3 heures

Article Annexe

—

Mathématiques 30 25 55 heures Physique 90 50 140 heures Audiologie et otologie 80 80 heures Audioprothèse 30 20 50 heures Sciences humaines et sociales 20 20 heures Stage dans un laboratoire

Article 5

—

Les Heures de Pointe sont fixées de décembre à février à raison de 2 heures le matin dans la plage de 8 heures à 12 heures et de 2 heures le soir dans la plage de 17 heures à 21 heures.

Article Annexe I

—

Chalut de pêche hauturière. 4 heures 4 heures 4 heures Chalut profond. 8 heures Filet droit et filet trémail.

Article ANNEXE 1

—

de la conduite (40 heures de conduite et 4 heures de commentaires pédagogiques), 11 heures pour la pratique individuelle de la conduite (10 heures de conduite individuelle et 1 heure de commentaires pédagogiques) et, lorsque deux stagiaires sont présents

Article 4

—

pédagogique 15 € par heure 25 € par heure Préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement de l'enseignement à distance 15 € par heure 25 € par heure Face-à-face pédagogique présentiel et accompagnement de l'enseignement

Article Annexe

—

) (Durée une heure trente ; préparation trois heures) O2 : EXPOSÉ PÉDAGOGIQUE (Concours externe et concours interne) (Durée une heure ; préparation trois heures avec documents) 1.

Article 2

—

Ouverture générale Nette rousse Premier samedi d'août à 6 heures 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures Rallidés Foulque macroule Premier samedi d'août à 6 heures 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures

Article 5

—

Ces taux sont les suivants : -heures de soirée (entre 18 heures et 22 heures) : 10 % ; -heures de nuit (entre 22 heures, le soir, et 7 heures, le matin) : 70 % ; -heures du samedi, y compris heures de soirée (du vendredi 18 heures au samedi 18 heures)

Article Annexe I

—

. - Durée des épreuves : DURÉE DE L'ÉPREUVE DURÉE DE L'ÉPREUVE DURÉE TOTALE Catégorie I 1 heure 2,5 heures 3,5 heures Catégorie II 1 heure 1,5 heure 2,5 heures Catégorie III 0,5 heure 1 heure 1,5 heure

Article 1

—

Pour l'application du présent décret, les heures décalées recouvrent, dans la semaine, les heures entre 18 heures le soir et 7 heures le lendemain, les heures de fin de semaine correspondant à la totalité de la période entre le vendredi à 18 heures et

Article 14

—

contenu de l'intervention, Conférence 84 € par heure Conférence exceptionnelle 126 € par heure 280 € par heure Cours magistral, y compris cours en amphithéâtre 25 € par heure 112 € par heure Travaux dirigés 17 € par heure

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