Codes de loi français

Article Annexe U'

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE - DURÉE : CINQ ANS I - Enseignements (trois cents heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique en gynécologie obstétrique

Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale.

Article Annexe U

; - Épidémiologie et santé publique ; - Organisation, gestion, éthique, droit et responsabilité médicale en gynécologie, économie de la santé.

Article 1

Les groupes de disciplines prévus aux articles 22 et 30 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont les suivants : Groupe des disciplines médicales : Discipline des spécialités médicales ; Discipline anesthésiologie-réanimation chirurgicale ; Discipline pédiatrie

Article R2142-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 22 > 63

suivantes : 1° Etre médecin qualifié spécialiste en gynécologie-obstétrique, en gynécologie médicale, en urologie, en chirurgie générale ou en endocrinologie, diabètes, maladies métaboliques ou qualifié compétent en gynécologie et obstétrique ou obstétrique

Article 10

Pour les spécialités de la discipline des spécialités chirurgicales et la gynécologie obstétrique et gynécologie médicale, une des questions porte sur l'anatomie et l'autre sur la pathologie chirurgicale.

Article R2311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 17

Les centres doivent remplir les conditions suivantes : 1° Etre dirigés par un médecin soit spécialiste qualifié ou compétent qualifié en gynécologie médicale, en obstétrique ou en gynécologie-obstétrique, soit titulaire du diplôme d'études spécialisées

Article L6111-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 79

Pour des motifs de sécurité, les établissements de santé publics et privés autorisés en application de l'article L. 6122-1 à faire fonctionner une unité de gynécologie obstétrique proposent aux femmes enceintes une prestation d'hébergement temporaire

Article 13 bis

I. - Dans les cas où, pour des raisons d'organisation interne des établissements, les patientes accueillies pour des urgences gynécologiques sont orientées directement vers les services de gynécologie-obstétrique, un tel passage pour des soins non programmés

Article 1

La liste des diplômes d'études spécialisées qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle des études médicales est, pour chaque discipline, fixée comme suit : Spécialités médicales Anatomie et cytologie pathologiques.

Article 1

et à qui est prescrit un arrêt de travail au titre d'une grossesse pathologique liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) pendant une période s'achevant au plus tard le 31 décembre 1981, par un médecin spécialiste ou compétent en gynécologie

Article R162-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 23

ou partie par les régimes obligatoires de sécurité sociale sur la base de tarifs nationaux, conformément aux dispositions des articles L. 162-22-3 et L. 162-22-5-2, sont les suivantes : 1° Les activités relevant de la médecine et des spécialités médicales

Article R2212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83

médicale ou en gynécologie-obstétrique ; b) Ou par une pratique suffisante et régulière des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses dans un établissement de santé, attestée par le directeur de cet établissement sur justificatif présenté

Article R2142-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 96

Les activités définies aux a, c, d, e et f du 1° de l'article R. 2142-1 doivent être exercées au sein d'un établissement autorisé à pratiquer les activités de chirurgie ou de gynécologie-obstétrique, dans un centre comprenant au minimum : -une pièce pour

Article R6111-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 40

Sur appréciation médicale de la nécessité de déroger aux durées maximales d'hébergement non médicalisé prévues par l'article R. 6111-56, les limitations prévues à cet article ne sont pas opposables aux femmes enceintes résidant en Guyane, dès lors qu'elles

Article R6323-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 97

La maison de naissance est membre du même dispositif spécifique régional en périnatalité que l'établissement de santé autorisé à l'activité de soins de gynécologie-obstétrique avec lequel elle a passé convention.

Article 2

géographique de la commission compétente dans l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire est régional sont les suivantes : Anesthésie-réanimation ; Chirurgie orthopédique et traumatologique ; Chirurgie viscérale et digestive ; Gériatrie ; Gynécologie

Article R162-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

les activités de psychiatrie conformément aux dispositions de la sous-section 2 ; 2° Pour les activités mentionnées à l'article L. 174-1, conformément aux dispositions de la sous-section 3 ; 3° Pour les activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique

Article R6123-199

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 96

Le titulaire de l'autorisation de la mention assure en cas de besoin une activité d'évaluation, de conseil et d'expertise auprès d'autres titulaires d'autorisation en psychiatrie et auprès de titulaires d'autorisation de gynécologie-obstétrique, néonatologie

Article R2212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 60 > 22

Les établissements publics définis aux articles L. 6132-1, L. 6132-2, L. 6141-1, L. 6141-2 et L. 6147-3 qui disposent de lits ou de places autorisés en gynécologie-obstétrique ou en chirurgie ne peuvent refuser de pratiquer des interruptions volontaires