Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 818 résultats pour « gisement de sable non exploite s'etendant sous le terrain »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 818 résultats pour « gisement de sable non exploite s'etendant sous le terrain »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 sables du Tricastin" (zone spéciale de conservation FR 8201676) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 100 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la
Article L333-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 57
à l'intérêt des consommateurs et non justifiées par l'état du marché ou l'application du titre Ier du livre V du code de l'environnement ; 4° Exploitation effectuée dans des conditions telles qu'elle est de nature à compromettre sérieusement l'intérêt
Article L131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 96
Tout concessionnaire ou tout bénéficiaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 131-2 doit, sous peine des sanctions prévues au 4° du I de l'article L. 512-1, mettre à la disposition du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Article L321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 49 > 10
Les extractions de matériaux non visés aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code minier sont limitées ou interdites lorsqu'elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l'intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, vasières
Article 1393
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 94
Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées à une exploitation agricole.
Article 1509
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 77
II. – Pour le calcul de la valeur locative, les pépinières exploitées sur terrains non aménagés doivent être comprises dans la catégorie des " terres " à la classe correspondant aux caractéristiques du terrain.
Article L111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 72
d'exploitation de mines pour une substance mentionnée au premier alinéa de l'article L. 111-6 a droit, s'il en fait la demande au plus tard quatre ans avant l'échéance de son titre, à la conversion de ce titre en titre d'exploitation portant sur une substance non
Article 1
On entend par zone de stockage : - lorsque les déchets d'extraction à stocker sont non dangereux non inertes ou dangereux, les installations relevant de la rubrique 2720 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Article L111-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 81
Le propriétaire du terrain d'assiette est tenu d'enlever dans un délai raisonnable l'ouvrage et de remettre en état le terrain : 1° Lorsque l'ouvrage n'est pas ou plus exploité ou lorsqu'il est constaté que les conditions de compatibilité avec l'activité
Article L163-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 63
Le fait, sans l'autorisation du propriétaire du terrain, de procéder à l'extraction ou l'enlèvement d'un volume supérieur à 2 mètres cubes de pierres, sable, minerai, terre, gazon ou mousses, tourbe, bruyère, genêts, herbes, feuilles vertes ou mortes,
Article R141-38-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84
-Le préfet peut autoriser, dans le périmètre d'une forêt de protection, l'exécution de travaux nécessaires à la recherche et l'exploitation souterraine de gisements d'intérêt national de gypse identifiés dans un schéma régional des carrières pris en application
Article R211-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 66
L'épandage des sables et des graisses est interdit quelle qu'en soit la provenance.
Article 1
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2516 (Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés), la capacité de stockage
Article 148
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 86
Les gisements non attribués aux Charbonnages de France peuvent donner lieu à l'octroi de titres miniers dans les conditions prévues au livre Ier du présent code.
Article L173-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70
demeure, se voir retirer son titre ou son autorisation s'il se trouve dans l'un des cas suivants : 1° Défaut de paiement, pendant plus de deux ans, des redevances minières dues à l'Etat, aux départements et aux communes ; 2° Mutation ou amodiation non
Article R334-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 68 > 19
L'étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne qui désire exploiter une entreprise agricole doit y être autorisé.
Article R125-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 37
Sont exclus des secteurs d'information sur les sols définis à l'article L. 125-6 : 1° Sous réserve du dernier alinéa de l'article R. 125-47, les terrains d'emprise des installations classées pour la protection de l'environnement en exploitation, y compris
Article Annexe 1
Dans le cas où le sol présente une perméabilité supérieure à 500 mm/h, il convient de reconstituer un filtre à sable vertical non drainé assurant la fonction de filtration et d'épuration.
Article 110.10
d'une exploitation saisonnière, par exemple exploitation estivale.
LEGIARTI000026836524
mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 - gisements mis en exploitation à compter du 1er janvier 1992 265,80 70,40 388,10 89,10 653,90 159,50 Pétrole brut (par centaine de tonnes nettes extraites) : - gisements mis en exploitation
Page 1 · 43 818 résultats