Codes de loi français

Article 4

Il notifie sans délai les adresses électroniques dont le contenu ne présente plus de caractère illicite à la personnalité qualifiée et aux exploitants des moteurs de recherche ou d'annuaires.

Article 67 D-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 92

ont constitué le moyen de commettre les infractions mentionnées à l'article 67 D-6 n'ont pas été rendus inaccessibles, les agents des douanes habilités peuvent demander à tout opérateur de registre, tout bureau d'enregistrement de domaines ou tout exploitant

Article 1

assurance ; 2° L'agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance ; 3° Le groupement d'intérêt économique " ARGOS " ; 4° Le groupement d'intérêt économique du syndicat national des sociétés d'assistance ; 5° Les sociétés concessionnaires ou exploitantes

Article 21

entrepôt fiscal de production d'huiles végétales pures " : l'entrepôt fiscal dans lequel sont fabriquées, à l'exclusion de tout autre produit énergétique, les huiles végétales pures destinées à être utilisées comme combustible et comme carburant dans les moteurs

Article L1513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 42

Les détenteurs et les utilisateurs de données et d'informations mentionnés au premier alinéa sont : 1° Les gestionnaires du domaine public routier ; 2° Les autorités investies des pouvoirs de police de la circulation ; 3° Les exploitants de systèmes de

Article 4

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux moteurs neufs mis en vente et aux véhicules mis pour la première fois en circulation et équipés des moteurs correspondants : - à dater du 30 juin 2001 pour les moteurs des catégories A

Article 42

Dans le cas d'un véhicule automoteur à vapeur, le moteur sera considéré comme un dispositif efficace de freinage si le sens de rotation du moteur peut être inversé et si le moteur ne peut être rendu indépendant des roues motrices que par un effort soutenu

Article L423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 65

Pour l'application de la présente section, la puissance administrative d'un moteur, exprimée en unité de chevaux administratifs, s'entend de la grandeur suivante, arrondie à l'unité inférieure : 1° Pour les moteurs exclusivement alimentés par l'énergie

Article 230-11.01

Aux fins du présent chapitre, "transformation importante" désigne une transformation d'un moteur par laquelle : i) le moteur est remplacé par un moteur neuf construit le 1er janvier 2000 ou après cette date ; ou ii) une modification importante, telle

Article 1

Terminologie : Au sens du présent titre, il faut entendre par : Moteurs : des moteurs thermiques à combustion interne ou à allumage commandé et utilisant des combustibles liquides.

Article 25

Le titulaire de l'entrepôt fiscal de production ou de stockage d'huiles végétales pures est responsable de l'incorporation du traceur et des colorants nécessaires lors de la vente des huiles végétales pures comme carburant dans les moteurs des engins

Article 155-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 97

Ces matériels sont composés des motrices et des remorques suivantes : a. les motrices de matériel à grande vitesse qui sont des matériels roulants à moteur électrique, utilisés sur les lignes à grande vitesse et qui ne peuvent pas accueillir de voyageurs

Article 1

des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules ; - moteur à allumage par compression (moteur Diesel) ou moteur à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou

Article L317-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 43

d'un cyclomoteur, d'une motocyclette, d'un engin de déplacement personnel à moteur, d'un cycle à pédalage assisté ou d'un quadricycle à moteur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Article Annexe (Sous-partie I)

. - Un moteur en panne Avions à trois moteurs ou plus,dont deux moteurs en panne en route Atterrissage. -Aérodromes de destination et de dégagement Atterrissage. - Pistes sèches Atterrissage. - Pistes mouillées et contaminées

Article Annexe (Sous-partie G)

. - Un moteur en panne En route. - Avions à trois moteurs ou plus,ayant deux moteurs en panne en route Atterrissage.

LEGIARTI000020448208

et la reconstruction d'éléments et d'ensembles mécaniques de machines et de moteurs thermiques en mettant en œuvre des techniques et des procédés spécifiques.

Article 245-5.04

Echappement des moteurs à combustion interne I.-La ligne d'échappement est conforme aux spécifications du fabricant du moteur. Elle est munie d'un dispositif visant à empêcher les entrées d'eau dans le moteur.

Article M 47

Lorsque la force motrice est nécessaire pour animer certains appareils présentés, celle-ci ne doit pas provenir d'un moteur thermique.