Codes de loi français

Article 4

-Les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile ou dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile, peuvent bénéficier de la part " Etudes et exploitation

Article 7

Les ingénieurs des études et techniques de l'armement stagiaires sont sélectionnés par concours sur titres.

Article 13

La section études techniques traite des sujets relatifs : - à l'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ; - aux activités scientifiques et techniques du ministère de la défense ; - aux évolutions de la réglementation

Article 3

Le nombre de places offertes par l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement dans chacun des classements prévus par l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est fixé par arrêtés du ministre chargé de la défense pour les

Article 12

Etude des perturbations en cas d'incendie : Le dossier technique d'aérage doit comporter une étude relative aux conséquences d'incendies sur l'aérage.

Article R3411-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées accueille dans les formations qu'elle dispense des élèves, étudiants, stagiaires et auditeurs français et étrangers. 1° bis Les élèves ingénieurs des études et techniques d'armement recrutés par la voie

Article 19

Les candidats admis dans les écoles de formation des ingénieurs des études et techniques de l'armement servent en première année en qualité d'aspirant.

Article 1

Le dossier technique, visé au 2 de l'article R. 714-4-3 du code de la santé publique, comprend les pièces suivantes : 1. Un sous-dossier présentant la synthèse des études d'esquisse.

Article 7

Dossier technique d'aérage : La personne physique chargée de la direction technique des travaux rassemble les dispositions prises pour assurer l'aérage de l'exploitation et les études techniques justifiant, le cas échéant, ces dispositions, dans un dossier

Article R2111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 31

La convention prévoit que l'avis émis par SNCF Réseau ou sa filiale sur les études préliminaires et sur les études d'avant-projet porte sur le respect, par ces études, du programme fonctionnel, de performance, d'exploitabilité et de maintenabilité, mis

Article 21

I. - Sont nommés dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :

Article 10

- Le conseil d'enseignement de la formation des assistants techniques comprend onze membres, soit : -le directeur de l'école, président ; en cas d'absence, il sera remplacé par le directeur des études et de la recherche ; -le directeur des études et

Article 1

des métiers du livre et de la documentation, est fixée comme suit : Diplôme technique de documentaliste délivré par l'Institut national des techniques de la documentation du Conservatoire national des arts et métiers ; Diplôme de bibliothécaire-documentaliste

Article 8-1

conformément au tableau suivant : 3° Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans un emploi de responsable technique de l'aviation civile

Article 2

Les ingénieurs des études et techniques de l'armement exercent des fonctions techniques et administratives de direction, d'encadrement général, d'expertise, de contrôle, de coordination, dans toutes les activités liées à l'armement.

Article 8

Peuvent être recrutés par concours sur épreuves en qualité d'ingénieur des études et techniques de l'armement :

Article Annexe II

Etude des systèmes techniques industriels 11. Projet en enseignement spécifique à la spécialité Série STI, spécialité Série STI 2D 4. Etude des constructions 11. Projet en enseignement spécifique à la spécialité 5.

Article 1

Le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession libérale qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle : 1° Réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et

Article R314-186-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 28

Pour contribuer à la réalisation de ces études, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation recueille : 1° Auprès des établissements participant aux études, pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie conformément