Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 518 résultats pour « enfant blessé par un ascenseur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 518 résultats pour « enfant blessé par un ascenseur »
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Article 21-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 96
La nationalité française est conférée par décret, sur proposition du ministre de la défense, à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande.
Article L134-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81
Les dispositions de la présente section sont applicables aux ascenseurs et à leurs composants de sécurité destinés à desservir de manière permanente les bâtiments.
Article L134-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81
Le responsable de la première mise sur le marché d'un ascenseur ou d'un composant de sécurité pour ascenseurs est tenu de vérifier que cet ascenseur ou ce composant est conforme aux prescriptions en vigueur.
Article L186-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16
Les ascenseurs ou les composants de sécurité pour ascenseurs consignés sont laissés à la garde de leur détenteur.
Article AS 4
Ascenseurs accessibles, en cas d'incendie, aux personnes en situation de handicap § 1. Les ascenseurs destinés à l'évacuation, en cas d'incendie, des personnes en situation de handicap répondent aux dispositions des articles CO 53 ou CO 54.
Article L186-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16
Est puni de 7 500 € d'amende : 1° Le fait de mettre sur le marché ou de mettre à disposition sur le marché un ascenseur ou un composant de sécurité pour ascenseurs sans la déclaration "UE" ou "CE" de conformité prévue à l'article L. 134-2 ; 2° Le fait
Article 4
-Le premier contrôle technique obligatoire intervient au plus tard aux dates limites indiquées ci-dessous : 1° Pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 : -pour les ascenseurs mis en conformité avec les dispositions du premier alinéa et du
Article L134-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81
Sont définis par décret en Conseil d'Etat : 1° Pour l'ensemble des ascenseurs : a) Les dispositions minimales à prendre pour assurer l'entretien de l'ascenseur ainsi que les modalités de leur exécution et de justification de leur mise en œuvre ; b) La
LEGIARTI000028654114
L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien (ne) de maintenance d'ascenseurs réalise des opérations techniques visant à maintenir ou à rétablir un ascenseur
Article R4543-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11
Le montage et le démontage des ascenseurs sont réalisés en suivant une méthode sûre. Celle-ci est établie pour le montage et, le cas échéant, pour le démontage sur la base des éléments fournis par le constructeur.
Article J 31
Ascenseurs
Article D355-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 19
La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance de la Nation aux militaires blessés à la guerre ou à l'occasion d'une opération extérieure ou, à compter du 1er janvier 2024, à titre dérogatoire, aux militaires blessés par un tiers hostile
Article R4312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 68
L'infirmier en présence d'un malade ou d'un blessé en péril, ou informé qu'un malade ou un blessé est en péril, lui porte assistance, ou s'assure qu'il reçoit les soins nécessaires.
Article PS 24
Ascenseurs, ascenseurs de charge et monte-charge § 1.
Article R4321-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02
Le masseur-kinésithérapeute qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou, informé qu'un malade ou un blessé est en péril, lui porte assistance ou s'assure qu'il reçoit les soins nécessaires.
Article AS 9
Vérifications techniques des ascenseurs
Article ITGH 4
Ascenseurs prioritaires pompiers
Article AS 3
Les dispositions particulières applicables à certains types d'établissements recevant du public imposent qu'un ou plusieurs ascenseurs soient équipés du dispositif d'appel prioritaire pour les sapeurs-pompiers.
Article 190-4.03
Stationnement des véhicules à bord L'équipage doit s'assurer que le véhicule est stationné près d'un ascenseur ou d'une plate-forme élévatrice, lorsque cet équipement existe et qu'un espace suffisant avec les autres véhicules est prévu.
Article GH 34
Ascenseurs prioritaires pompiers. - Priorité des manœuvres
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