Codes de loi français

Article 3-1

féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ; 17° Les demi-finales des championnats du monde féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ; 18° Les demi-finales des championnats d'Europe féminin

Article 4

Après dix mois de services, les personnels ouvriers féminins ont droit à un congé de maternité ou d'adoption.

Article Annexe II

Le montant annuel de l'allocation d'habillement est fixé comme suit : ALLOCATION D'HABILLEMENT Allocation d'entretien Allocation de renouvellement Taux Taux Taux Taux Taux Taux Personnels masculins 0,58 € 208,56 € 0,640 € 230,40 €

Article 3

; 16° La compétition cycliste "Paris-Roubaix" ; 17° Les finales des championnats d'Europe féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ; 18° Les finales des championnats du monde féminin et masculin de basket-ball lorsque

Article 3

L'annexe IV portant spécifications générales des tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe IV jointe au présent arrêté.

Article R211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 35

En outre, les personnels surveillant des activités organisées de façon mixte peuvent être des personnels tant féminins que masculins.

Article Annexe, art. 14

Les salaires du personnel féminin sont égaux à ceux des agents masculins de même échelle, donc de même classification et de même échelon, donc de même ancienneté. Paragraphe 3.

Article 3

En cas de maternité, le personnel féminin bénéficie d’un congé à plein salaire d’une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

Article 3

En cas de maternité, le personnel féminin bénéficie d’un congé à plein salaire d’une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

Article Annexe I

Le montant du carnet d'habillement s'établit comme suit : CARNET D'HABILLEMENT PERSONNELS MASCULINS PERSONNELS FÉMININS Taux Taux Taux Taux 1° 0,970 € 349,20 € 1,085 € 390,60 € 2° 0,685 € 246,60 € 0,760 € 273,60 € 3° 0,640 € 230,40 €

Article Annexe II - IV. Maquette 20

Prescription et interprétation d'examens d'imagerie de la femme et d'imagerie de l'appareil génital masculin.

Article 14-1

dérogation à l'article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, elles distinguent les données relatives aux pactes conclus : -entre des personnes de sexe différent ; -entre des personnes de sexe féminin

Article 1

Si le crédirentier est du sexe masculin, la table de référence est la table P.M. annexée au présent décret ; Si le crédirentier est du sexe féminin, la table de référence est la table P.F. annexée au présent décret (1).

Article 20

A l'expiration des congés fixés à l'article 18 les personnels contractuels qui ne sont pas aptes à reprendre leur service sont mis dans la position de congé sans salaire. Ce congé ne peut être supérieur à trois ans.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (13)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 71

12.1 APPAREIL GENITAL MASCULIN.

Article L122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 70

Le présent article n'est pas applicable à la personne privée qui contrôle, dirige ou exerce une influence notable sur deux sociétés sportives distinctes qui gèrent, respectivement, des activités sportives féminines et masculines au sein d'une même discipline

Article D142-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

La Conférence permanente du sport féminin inscrit à son programme de travail les thèmes d'observation et d'étude relatifs à la place du public féminin dans le sport.

Article L142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 42

La Conférence permanente du sport féminin est une instance consultative, placée auprès du ministre chargé des sports, qui associe l'ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin.

Article D511-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 05

Sont appelés à siéger à la première réunion du Conseil national de la vie lycéenne suivant son renouvellement les membres titulaires de sexe féminin pour les académies mentionnées aux aux 1° à 9° de l'article R. 222-2 du code de l'éducation et les membres

Article D142-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Les membres de la Conférence permanente du sport féminin sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de trois ans. Le mandat est renouvelable une fois.