Codes de loi français

Article LO6223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21

Le conseil territorial est assisté à titre consultatif d'un conseil économique, social, culturel et environnemental.

Article 6

La délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle définit, coordonne et évalue la politique de l'Etat visant à garantir la participation et l'accès de tous les habitants à la vie culturelle, dans le respect des droits

Article 1

Chaque direction régionale des affaires culturelles mentionnée dans le présent arrêté est dotée d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles et, à l'exception de la région Corse, d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles

Article LO6323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 67

culturelle de Saint-Martin.

Article 147

et culturelle de la Polynésie française.

Article 1

et culture scientifique Secrétaire général adjoint 180 ― Presse Directeur général des médias et des industries culturelles 313 ― Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique Directeur général des médias et des industries

Article D312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 16

Le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle peut être consulté sur toute question relative aux orientations, objectifs et moyens des politiques d'éducation artistique et culturelle conduites par les administrations de l'Etat et les collectivités

Article 4

Il veille à favoriser l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles. Il valide les offres culturelles proposées par les équipes pédagogiques figurant parmi les offres éligibles.

Article R112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 68

2° D'animer et de coordonner sur le plan national la recherche et la répression des vols de biens culturels ; 3° De faire effectuer ou poursuivre à l'étranger les recherches de biens culturels volés, et celles des auteurs des vols, en liaison avec l'Organisation

Article 27-4

Pour l'application à La Réunion de l'article 4, les mots : “directeur régional des affaires culturelles” sont remplacés par les mots : “directeur des affaires culturelles”.

Article R730-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 19

sont remplacés comme suit : a) Les mots : " préfet " ou " préfet de région " par les mots : " préfet de Mayotte " ; b) Les mots : " cour d'appel " par les mots : " chambre d'appel de Mamoudzou " ; c) Les mots : " direction régionale des affaires culturelles

Article 2-1

Outre les acteurs culturels menant des actions d'éducation artistique et culturelle sur le temps scolaire, qui sont référencés sur l'application ADAGE par les services du ministère de l'Éducation nationale en charge de l'éducation artistique et culturelle

Article R112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 25

à la restitution des biens culturels en application de l'article 4 de la directive 2014/60/ UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre et

Article 23-1

La direction de la mémoire, de la culture et des archives élabore et met en œuvre la politique culturelle du ministère de la défense en matière de musées, de monuments historiques, de biens culturels et de bibliothèques.

Article 2-4

La demande de référencement comprend un descriptif de la structure candidate, de ses expériences antérieures en matière d'éducation artistique et culturelle ainsi que du projet artistique et culturel du candidat au référencement.

Article D714-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Le conseil culturel élabore des propositions en ce qui concerne la politique culturelle, artistique et de diffusion de culture scientifique, technique et industrielle en cohérence avec la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle

Article LO6223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21

II. - Le conseil économique, social, culturel et environnemental est consulté : 1° Sur les projets et propositions d'actes du conseil territorial à caractère économique, social, culturel et environnemental ; 2° Sur les projets et propositions de

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 99

I. – Est puni de deux années d'emprisonnement et d'une amende de 450 000 euros le fait, pour toute personne, d'exporter ou de tenter d'exporter : a) Définitivement, un bien culturel mentionné à l'article L. 111-1 ; b) Temporairement, un bien culturel

Article 1-1

L'inspection générale des affaires culturelles concourt à la coordination des activités de l'ensemble des services chargés d'une mission d'inspection relevant du ministère chargé de la culture.