Codes de loi français

Article 28

Partie " courant alternatif " : partie d'une unité de production photovoltaïque située en aval des bornes à courant alternatif de l'onduleur.

Article EL 11

Aucun dispositif de coupure d'urgence de l'installation électrique n'est accessible au public.

Article MS 41

Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.

Article 14

Organes de coupure et de protection des branchements. 1. Organes de coupure.

Article ANNEXE art. 2

Toutes les fois que du fait de la pente, un emballement sera possible et qu'on utilisera la traction électrique, il devra être prévu, en outre, un dispositif de coupure de courant, fonctionnant automatiquement, lorsque la vitesse des bennes dépassera

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

DE 1.000 F (en francs) : 1.012,34 COUPURE DE 5.000 F (en francs) : 5.061,70 COUPURE DE 10.000 F (en francs) : 10.123,40 Au-delà de 1 an après la souscription : COUPURE DE 1.000 F (en francs) : 1.024,75 COUPURE DE 5.000 F (en francs) : 5.123,75 COUPURE

Article 7

Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après : NOMBRE DE COUPURES NOMBRE DE COUPURES DURÉE CUMULÉE ANNUELLE

Article GZ 10

Organes de coupure Un organe de coupure est un dispositif (vanne, robinet, obturateur…) qui permet d'interrompre le flux gazeux dans une canalisation.

Article 25

Le Trésor public est tenu, dans le même délai de six jours, de procéder aux écritures requises sur les comptes courants collectifs ou de remettre les valeurs provenant de l'opération.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Les prix de remboursement sont les suivants : I - Option A (après prélèvement libératoire de 45%) COUPURE de 1.000 F : 1.296,25 F COUPURE de 5.000 F : 6.481,25 F COUPURE de 10.000 F : 12.962,50 F II - Option B (avant impôt) COUPURE de 1.000 F : 1.538,60

Article 1

Option A : Coupure de 1.000 F : 854,85. Coupure de 10.000 F : 8.548,50. Prix d'émission brut avant impôt. Option B : Coupure de 1.000 F : 736,15. Coupure de 10.000 F : 7.361,50. Prix d'émission net après prélèvement libératoire de 50 p. 100.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

La valeur de reprise des obligations 4,50 p. 100 1973 à capital garanti qui seront admises en paiement des droits de mutation entre le 1er juin 1986 et le 30 novembre 1986 est fixée ainsi qu'il suit : Titres au porteur - coupure de 100 F

Article 6

longues subies dans l'année ; -nombre de coupures brèves subies dans l'année ; -durée cumulée des coupures longues subies dans l'année.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77

La valeur de reprise des obligations 4,5 p. 100 1973 à capital garanti, qui seront admises en paiement des droits de mutation entre le 1er juin 1985 et le 30 novembre 1985 , est fixée ainsi qu'il suit : I - Titres au porteur Coupure de 100 F de capital

Article 2

trois minutes ; -" coupure brève ", toute interruption de l'alimentation électrique d'une durée supérieure ou égale à une seconde et ne dépassant pas trois minutes.

Article 244-2.20

. - Les installations du domaine II comportent des conducteurs de protection, ainsi qu'une détection des courants de défaut mise en œuvre à l'origine de l'installation.

Article Annexe I

Dispositifs différentiels à courant résiduel X X X X 4.1.4. Dispositifs de coupure à maximum de courant X X X 4.1.5. Isolation double ou renforcée X X 4.1.6.

Article 1

. - Titres au porteur Coupure de 100 F de capital nominal : 1 474,29 F ; Coupure de 500 F de capital nominal : 7 371,45 F ; Coupure de 1 000 F de capital nominal : 14 742,90 F ; Coupure de 10 000 F de capital nominal : 147 429,00

Article R 25

Coupure d'urgence En dérogation aux dispositions de l'article EL 11, § 2, à l'exception des circuits d'éclairage, des dispositifs de coupure d'urgence peuvent être installés dans les ateliers, salles de travaux pratiques, laboratoires, cuisines pédagogiques