Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 500 résultats pour « convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 500 résultats pour « convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques »
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EXTRAIT
Article 2
322u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques - Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC) Conducteur de machine à imprimer d'exploitation complexe offset feuilles
Article 1
Il est créé l'option C - Façonnage de produits imprimés, routage à la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles prévu par l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé.
LEGIARTI000050802671
bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) 184 - Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 489 - Convention collective du personnel des industries du cartonnage 614 - Convention
Article 2
La spécialité " réalisation de produits imprimés et plurimédia " de baccalauréat professionnel comporte deux options : l'option A productions graphiques et l'option B productions imprimées.
Article 3
Le Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques comprend, sous la présidence du directeur général des médias et des industries culturelles (ou de son représentant) : Trois représentants de la direction générale des médias et
LEGIARTI000049695375
nationale de la plasturgie 0669 - Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre 3238 - Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons 1266 - Convention collective
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) les organisations syndicales suivantes :
Article R543-207
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 97
au sens de la présente section, on entend par : 1° “Imprimés papiers” : tout support papier imprimé, à l'exception des papiers d'hygiène et des papiers d'emballage ; 2° “Papiers à usage graphique” : les papiers à copier, les papiers graphiques, les
Article 6-1
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe “ Imprimerie, communication graphique multimédia ” sont en annexe 7.
Article R543-208-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 07
Les intermédiaires entre les metteurs sur le marché et les utilisateurs finaux de la chaîne de distribution des papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés fournissent, le cas échéant, les informations
Article L161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 61
Les dispositions du livre II de la deuxième partie du code du travail (dispositions législatives) relatives aux conventions ou accords collectifs de travail sont applicables au personnel des industries électriques et gazières dans les conditions fixées
Article 3
L'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
Article Annexe 3
DISPOSITIONS GRAPHIQUES (à respecter par les modèles de signalisation Ces modèles doivent être imprimés en l'état, ils ne doivent ni ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Article R543-211
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 04 > 47
La contribution financière due par les producteurs à l'éco-organisme est fixée, pour chaque personne tenue de s'en acquitter, proportionnellement au poids des imprimés papiers que cette personne a émis ou fait émettre et des papiers à usage graphique,
Article D543-354
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 42
-Pour être éligible à cette même prime, un imprimé papier ou un papier à usage graphique répond au moins aux critères de performance environnementale suivants : 1° La teneur minimale en fibres recyclées du papier est de : -75 % pour les publications
Article 6
La première session d'examen de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.
LEGIARTI000043219779
» ; - du brevet de technicien agricole option « transformation », qualification professionnelle « industries agroalimentaires » ; - du brevet professionnel option « industries agroalimentaires » ; - du baccalauréat technologique série « sciences
Article 2
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "industries graphiques" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
LEGIARTI000032727988
. - les entreprises des industries graphiques ; Les types d'emplois accessibles sont les suivants : - designer web/web designer ; Codes ROME : E1205, E1104, M1805, E1306.
Article R543-208
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 01
réalisés à partir de papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés, mentionnés à l'article R. 543-208-1.
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