Codes de loi français

Article L1111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 01

Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence. Dans les conditions prévues par la loi, ils disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.

Article 6

La ration de base du troupeau provient à hauteur de 80 %, exprimée en matière sèche, de l'exploitation.

Article D954-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08

Un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine fixe les mesures techniques nécessaires à une gestion rationnelle de la ressource, et notamment :

Article 233-9.06

Des rations de survie doivent être embarquées en permanence pour la durée de survie prévue.

Article 3

La ration de base du troupeau doit être assurée par des fourrages provenant de l'aire géographique définie à l'article 2.

Article R4313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 11

A cette fin tous les éléments, exigences et dispositions adoptés par le fabricant figurent dans une documentation tenue de manière systématique et rationnelle sous forme de mesures, procédures et instructions écrites.

Article R222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Lorsque des circonstances particulières locales liées à l'amélioration ou à la préservation de la qualité de l'air et à l'utilisation rationnelle de l'énergie le justifient, le plan de protection de l'atmosphère peut renforcer les objectifs de qualité

Article 1

Lorsqu'il apparaît dans le cadre des programmes agricoles établis pour les régions qui souffrent d'un développement économique insuffisant, que la recalcification des sols, ou la suppression de certains obstacles à l'utilisation rationnelle du sol, sont

Article L1513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 02 > 14

améliorer la gestion de la circulation, renforcer la sécurité du transport routier, accroître son efficacité en termes d'économie d'énergie et réduire ses effets sur l'environnement et permettre des utilisations plus sûres, mieux coordonnées et plus rationnelles

Article R412-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 26

609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 modifié concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration

Article L336-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 57

Les sites ainsi inscrits sont gérés de façon à favoriser leur conservation et leur utilisation rationnelle.

Article 1

Elle est chargée de veiller à l'implantation rationnelle sur le territoire des stations radio-électriques de toute nature afin d'assurer la meilleure utilisation des sites disponibles.

Article L921-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 89

912-1, prendre des mesures d'ordre et de précaution destinées à organiser la compatibilité entre les métiers dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française et décider de mesures techniques particulières pour organiser une exploitation rationnelle

Article L922-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 93

des filets et aux caractéristiques techniques des navires ainsi que de définition des engins, instruments et appareils utilisés à des fins de pêche et des modes de pêche, d'autorisation de certains types ou procédés de pêche en vue d'une gestion rationnelle

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 50

Les produits visés à l'article 1er sont dits "complémentaires" lorsqu'ils sont destinés à compléter en les équilibrant les aliments de base de la ration, et permettent ainsi de fournir à des animaux normaux une alimentation complète telle qu'elle est

Article L122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63

Ils contribuent à l'équilibre des activités économiques et de loisirs, notamment en favorisant la diversification des activités touristiques ainsi que l'utilisation rationnelle du patrimoine bâti existant et des formules de gestion locative des constructions

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle

LEGIARTI000036834387

RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES DE L'ÉPREUVE PRATIQUE A. - Conduite et sécurité A.1. - Conduite en sécurité et respect du code de la route - maîtriser la moto en circulation de façon à assurer à tout moment la sécurité du transport (savoir freiner, accélérer

Article Annexe II

mathématiques consiste en une composition comportant un ou plusieurs problèmes dont un calcul numérique, portant sur le programme suivant : - vocabulaire des ensembles ; - nombres réels, nombres complexes ; - algèbre linéaire ; - polynômes et fractions rationnelles

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 59 > 01

L'extension de la concession à ces parcelles n'est accordée que dans la mesure nécessaire à l'exploitation rationnelle de l'ensemble du gisement.