Codes de loi français

Article 243-10.08

Alarme de chute à la mer Les navires exploités au delà de 60 milles d'un abri sont équipés d'un dispositif d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage approuvé conformément à la division 332, qui doit pouvoir être opérationnel pour toutes les

Article 332-1.03

L'alarme en cas de chute de personne à la mer doit être sonore et lumineuse, et distincte des autres alarmes du navire.

Article 244-2.37

Remontée à bord en cas de chute à la mer

Article Annexe III

à la sûreté Gens de mer embarqués à bord d'un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS Attestation de formation à l'encadrement des passagers (1) Capitaines, officiers et autres gens de mer désignés sur rôle d'appel à bord des

Article 332-1.04

Lorsqu'un navire de pêche est en action de pêche, le DAHMAS doit être configuré afin qu'il ne puisse pas provoquer, de manière automatique, de changement d'allure de propulsion ni de route en cas de chute d'une personne à la mer. 5.

Article Annexe III-12 (art. A322-43)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Blocs de roche, petites chutes, obstacles divers dans le courant. Roches obstruant le courant, chutes plus élevées avec rappels. . CLASSE V. EXTRÊMEMENT DIFFICILE Classe VI.

Article R5545-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 75 > 02

Le port d'un équipement de protection individuelle destiné à prévenir les risques de noyade, répondant aux règles techniques de conception et de fabrication prévues à l'article R. 4312-6 du code du travail, est obligatoire en cas d'exposition au risque

Article 233-9.06

Les zones de passage des ponts des sous-marins doivent être pourvues d'un revêtement antidérapant. 5. Il doit être prévu un inhalateur ou un appareil respiratoire de secours autonome pour chaque personne à bord. 6.

Article 243-10.09

Remontée à bord en cas de chute à la mer I. - Tout navire comporte un dispositif permettant à une personne tombée à l'eau de remonter à bord aisément et par ses propres moyens, sans compromettre la stabilité.

Article A322-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Ils doivent effectuer un minimum de quatre sauts en ouverture automatique avant d'accéder à la chute libre.

Article 180-04

Lorsqu'un navire roulier à passagers ou un engin à passagers à grande vitesse est transféré vers un service régulier, le centre de sécurité des navires compétent en liaison avec le CROSS compétent et la direction interrégionale de la mer compétente tient

Article 211-3.02

à bord d'un navire pour les besoins de ce dernier, et qui n'est pas un enfant âgé de moins d'un an ; e) “ Convention SOLAS ” : la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et les modifications y afférentes en vigueur

Article 332-1.05

Lorsque aucune chute à la mer n'a été détectée, les DAHMAS ne doivent pas modifier le fonctionnement normal des autres appareils du bord.

Article 40-1

Passage inoffensif.

Article Annexe IV

le passage de l'obstacle jusqu'à y parvenir après avoir, le cas échéant, replacé l'élément tombé.

Article 226-9.03

Les passagers disposent à leur usage d'un espace situé au-dessus du pont de franc-bord, occupant une surface de pont minimale de 0,5 mètre carré par occupant, abrité de la pleine force de la mer et protégé contre l'action des apparaux de pêche.

Article 41-6

Les navires rouliers à passagers et les engins à passagers à grande vitesse qui effectuent un service régulier au départ ou à destination d'un port français ainsi que leur compagnie sont soumis à des vérifications et inspections spécifiques dans des conditions

Article 223 a-I/01

La présente section s'applique aux navires et engins à passagers suivants qui, quel que soit leur pavillon, effectuent des voyages nationaux : 1.1. Les navires à passagers neufs et existants d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres ; 2.2.

Article SG 12

Une "zone protégée" doit être aménagée devant chaque sortie (côté intérieur) afin de préserver le public d'un affaissement éventuel de l'enveloppe. § 2.

Article 223 a-III/05-1

Lorsque l'agencement ou la taille d'un navire roulier à passagers existant sont tels qu'il n'est pas possible d'installer le canot de secours rapide prescrit au paragraphe 3.1, le canot de secours rapide peut être installé à la place d'une embarcation