Codes de loi français

Article W 21

Les salles ou halls pouvant recevoir plus de 100 personnes étrangères à l'établissement et les dégagements généraux des établissements de 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4.

Article T 8

. - Toutefois, la réunion partielle d'étages pour former hall est admise sur trois étages consécutifs au plus, sous réserve que la surface totale des locaux ouvrant directement sur ce hall soit inférieure à 50 p. 100 de la surface au sol de celui-ci et

Article O 23

Les appareils assurant l'éclairage normal des dégagements et des halls doivent être fixés ou suspendus.

Article A322-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Ils doivent effectuer un minimum de quatre sauts en ouverture automatique avant d'accéder à la chute libre.

Article T 14

Trémies formant hall

Article Annexe I

Définitions relatives à l'application de l'article O 1 Ensemble homogène : Constitue un ensemble homogène, un établissement composé de locaux d'hébergement offrant un même niveau de confort, quelles que soient leurs capacités d'accueil unitaires et

Article L 9

Petites salles d'exposition ouvrant sur un hall

Article W 5

. - Toutefois cet encloisonnement n'est pas exigible : a) Si l'établissement ne comprend que deux étages sur rez-de-chaussée, l'effectif des personnes admises à chaque étage ne dépassant pas 100 ; b) Si l'escalier est situé dans un hall et ne dessert

Article O 64

Indépendamment des chambres, halls, dégagements, etc., les hôtels peuvent comporter : a) Des salles de restaurant, de réunion, de bal, etc. Les mesures prévues à l'article O 65 y ont un caractère impératif.

Article X 32

Indépendamment du hall du bassin, du vestibule, des vestiaires, les établissements du présent type peuvent comporter : a) Des bars, des salles de restaurant, des salles de réunions, etc.

Article S 9

. - Toutefois, cet encloisonnement n'est pas exigible : a) Si l'établissement ne comprend qu'un étage sur rez-de-chaussée, l'effectif des personnes admises à l'étage ne dépassant pas 150 ; b) Si l'escalier est situé dans un hall tel que défini à l'article

Article 1

L'installation est constituée : ― d'un hall de réception et d'évacuation des emballages de transport ; ― d'un bloc process ; ― d'un bâtiment d'entreposage composé de deux halls d'entreposage et d'un troisième hall prévu pour une extension ultérieure de

Article T 24

Il est interdit de constituer dans les halls ou dans les stands des dépôts de caisses, bois, paille, cartons, etc.

Article O 27

Les dégagements et halls des établissements de toutes catégories doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article X 21

Le hall du bassin, le vestibule, les vestiaires et les dégagements des établissements de 1re catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.

Article W 10

Les chaises et tables éventuellement installées dans les halls doivent être disposées de manière à ne pas gêner la circulation du public, ni commander des sorties.

Article O 16

Les chaises et tables éventuellement installées dans les halls doivent être disposées de manière à ne pas gêner la circulation du public, ni condamner les dégagements.

Article T 26

Trémies formant hall Dans les conditions définies à l'article T 14, le désenfumage des niveaux mis en communication est effectué de la façon suivante :

Article PO 2

Halls et escaliers § 1. En aggravation des dispositions de l'article PE 11, les escaliers doivent être protégés dès que l'établissement possède plus d'un étage sur rez-de-chaussée. § 2.

Article T 11

. - Toutefois cet encloisonnement n'est pas exigible : a) Si l'établissement ne comprend qu'un étage sur le rez-de-chaussée, l'effectif des personnes admises à l'étage ne dépassant pas 300 ; b) Si l'escalier est situé dans le hall tel que défini à l'article