Codes de loi français

Article 2

Les informations nécessaires à l'enregistrement peuvent être obligatoires ou facultatives. Dans ce dernier cas, elles peuvent, si le redevable le souhaite, être fournies ultérieurement.

Article D47-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 12

Cette expertise est facultative : 1° En cas de procédure d'alternative aux poursuites consistant en la réparation du dommage ou en une médiation ; 2° En cas de composition pénale ; 3° Lorsque la personne est entendue comme témoin assisté.

Article 2

Les candidats expriment, dès l'inscription, le cas échéant, leur participation à l'épreuve facultative de langue étrangère des concours externe (épreuve n° 3) et interne (épreuve n° 3).

Article R141-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 71 > 39

à une procédure de conciliation facultative.

Article ANNEXE

Bloc n° 4-culture générale et expression UNITÉ U1 Bloc n° 5-expression et communication en langue anglaise UNITÉ U2 Bloc n° 6-Mathématiques pour l'informatique UNITÉ U3 Bloc n° 7-Culture économique, juridique et managériale UNITÉ U4 Bloc facultatif-Langue

Article 11

En outre, les candidats au titre du concours externe et du concours interne peuvent demander à subir, en cas d'admissibilité, une épreuve orale facultative de langue vivante.

Article 3

échéant et à titre facultatif, l'indication que cet ouvrage est aérien ; e) Le cas échéant, les nom et prénom de son représentant, auprès duquel doivent être effectuées les déclarations ; f) L'adresse postale, et le cas échéant et à titre facultatif

Article D337-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 59

L'examen comporte des unités obligatoires et le cas échéant deux unités facultatives. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.

Article 11

facultative de langue étrangère une note supérieure à 10 sur 20.

Article 6

Une épreuve facultative peut être choisie par le candidat au concours externe ou au concours interne.

Article 12

En cas d'absence des représentants des services de l'Etat ou des fonctionnaires territoriaux membres des sous-commissions ou de leurs suppléants, du maire de la commune concernée ou de l'adjoint désigné par lui, ou, faute de leur avis écrit motivé, la

LEGIARTI000021257055

Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal. (2) Information à caractère facultatif.

Article 1308

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 19

L'obligation est facultative lorsqu'elle a pour objet une certaine prestation mais que le débiteur a la faculté, pour se libérer, d'en fournir une autre.

Article 3

Sont facultatives les informations sur : - la profession ; - les numéros de téléphone et de télécopie ; - l'adresse de courriel.

Article Annexe Introductive

Français Unité U51 Bloc d'Histoire géographie et enseignement moral et civique Unité U52 Bloc d'Arts appliqués et cultures artistiques Unité U6 Bloc d'Éducation physique et sportive Unité U7 Le candidat peut choisir jusqu'à deux unités facultatives

Article 3

électronique, les catégories d'informations directement ou indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes : - l'adresse de la messagerie de l'émetteur ; - les date et heure d'émission et de réception du message ; - le contenu du message ; - le cas

Article 6

Les candidats peuvent, sur leur demande, passer une ou plusieurs épreuves facultatives de culture patrimoniale régionale dans d'autres langues étrangères ou en langue des signes figurant sur la liste fixée par l'arrêté préfectoral précité (ou en langue

Article 1

Dans les établissements scolaires de l'enseignement agricole, l'évaluation de l'enseignement commun et de l'enseignement facultatif " pratiques physiques et sportives " s'effectue obligatoirement selon la modalité du contrôle en cours de formation.

LEGIARTI000051382778

Unités d'enseignement général facultatives Les candidats peuvent choisir jusqu'à deux unités facultatives (D. 337-105, code de l'éducation).