Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 174 résultats pour « avantages en concours avec des dispositions contractuelles »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 174 résultats pour « avantages en concours avec des dispositions contractuelles »
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Article L2141-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 30
et de ses avantages en ce qui concerne la sécurité et l'énergie.
Article Annexe
LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS AGENTS POUVANT ACCÉDER Adjoint technique de 2e classe Recrutement réservé sans concours Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, du budget et de
Article Annexe I
établissements publics Et Agents contractuels recrutés dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche Et Agents contractuels relevant d'un groupement d'établissements
Article 8
concours.
LEGIARTI000028428277
et Agents contractuels du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et des établissements publics en relevant et Agents contractuels du ministère des droits des femmes et Agents contractuels du ministère
Article R914-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 97
Les maîtres contractuels ou agréés qui remplissent les conditions exigées des candidats des concours externes du second degré de l'enseignement public peuvent se présenter à ces concours.
Article Annexe 2
LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS À CES GRADES AGENTS CONTRACTUELS Adjoint administratif du ministère de la justice Recrutement sans concours réservé Agents contractuels de droit public ou salariés de droit privé occupant un emploi administratif
Article Annexe II
Officier de protection des réfugiés et apatrides Concours réservé Corps de protection Adjoint de protection des réfugiés et apatrides de 2e classe Recrutement réservé sans concours Agents contractuels de l'Office français de protection
LEGIARTI000030256526
durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile), agents contractuels de l'école nationale de l'aviation civile et agents contractuels de l'établissement public Météo-France Assistant d'administration de l'aviation civile de classe
Article R914-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60
Les maîtres contractuels ou agréés perçoivent directement de l'Etat, après service fait, une rémunération mensuelle qui leur est versée suivant les règles de la comptabilité publique comportant le traitement brut, les suppléments pour charges de famille
Article 9
aux deux concours.
Article Annexe I
de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat Recrutement et candidature des doctorants contractuels Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels
Article L1226-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09
alinéa de l'article L. 1226-12 ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions
Article 3
Nonobstant toutes dispositions contraires de leurs statuts particuliers, les magistrats, fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat, des départements, des communes, de l'Algérie, des territoires d'outre-mer et des établissements publics dépendant des
Article 5
Les maîtres contractuels et agréés à titre provisoire lauréats d'un autre concours que ceux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de modules de formation tenant compte de leur parcours antérieur.
Article L5323-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 32
Est interdit le fait, pour les entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article L. 4113-6, de proposer ou de procurer à ces personnes les avantages cités dans cet alinéa.
Article 1
Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le
LEGIARTI000027888260
LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS À CES GRADES AGENTS POUVANT ACCÉDER Adjoints techniques de 2e classe Recrutement réservé sans concours Agents contractuels relevant des services du Premier ministre Adjoints administratifs de 1re
Article D811-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 61
L'établissement employant un étudiant, en application des présentes dispositions, en informe l'établissement dans lequel l'étudiant est inscrit et poursuit sa formation.
LEGIARTI000037778261
Agents contractuels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou d'un de ses établissements publics administratifs, hors établissements publics à caractère scientifique et technologique, et Agents contractuels relevant
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