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Codes de loi français

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697 résultats pour « ateliers »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe III

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Département armes/équipements : Atelier artillerie 1945 Juin 2003 Atelier DEM 1945 Juin 2003 Atelier transmission 1945 Juin 2003 Atelier pyrotechnie 1945 Juin 2003 Atelier électronique industrielle 1945

Article 2

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Un atelier de partition de l'uranium et du plutonium et de purification de l'uranium ; 2.5. Un atelier de purification, de conversion et de conditionnement du plutonium ; 2.6. Un atelier de conversion du nitrate d'uranyle ; 2.7.

Article 3

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La toxicité des produits chimiques et des métaux mis en oeuvre dans les ateliers de traitement de surfaces justifie la nécessité de limiter les rejets de ces ateliers.

LEGIARTI000036951966

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LISTE DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 à l'occasion des réorganisations des services suivants : Atelier automobile de Douai ; Atelier automobile de Lens

Article 71

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Le compte spécial de commerce ouvert dans les écritures du Trésor par l’article 25 de la loi n° 52-1402 du 30 décembre 1952 est intitulé "Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’Etat" .

Article 2

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Sont instituées les régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé : Désignation Montant

Article 2

—

Un atelier de conditionnement de boues et de résines issues du traitement des effluents ; 2.6.

Article 49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Ateliers éducatifs

Article ANNEXE ART. 8

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Les communications entre les ateliers seront limitées.

Article ANNEXE

—

Parcs et ateliers des ponts et chaussées.

Article D233-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 48 > 46

Code rural (nouveau)

Pour les ateliers de traitement du gibier sauvage :

Article ANNEXE

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I. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de typographie :

Article 1

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La présente instruction concerne les ateliers procédant à des :

Article 6

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Le sol et les murs des ateliers et des locaux de stockage seront imperméables.

Article AD 22

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. - Les ateliers et magasins ne doivent être chauffés que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article SP 16.

Article 21

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L'ensemble des dispositions de la présente instruction s'applique à tous les ateliers existants, au plus tard un an après la date de publication à l'exception des articles 3-1, 3-2, 3-3, 4, 5-2, 5-5, 11 et 13.

Article ANNEXE art. 20

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Tout stockage de marchandises ou de produits est interdit dans les ateliers d'extraction.

Article 1

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La Société franco-belge de fabrication de combustibles est autorisée à modifier ses installations de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) par la création d'un atelier de prétraitement de déchets d'uranium très enrichi dans les conditions définies

Article 2

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Le service national des ateliers-garages est chargé, dans le cadre des principes définis par la direction des affaires communes en liaison avec la direction générale de la poste et la direction générale des télécommunications : - de la planification de

Article 1

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Cette unité comprendra notamment : Un atelier où sera effectuée la conversion de l’hexafluorure d'uranium en oxyde d'uranium ; Un atelier où seront effectués la fabrication des pastilles d'oxyde d'uranium et le montage des assemblages combustibles

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