Codes de loi français

Article Annexe

Le (la) comptable assistant (e) sanitaire et social (e) réalise ces travaux à l'aide de logiciels de gestion comptable et budgétaire courants ou spécialisés en fonction du type de structure.

Article Annexe

Dans une entreprise de taille moyenne, l'emploi est spécialisé en fonction de l'organisation de la fonction comptable et financière : comptable client, comptable fournisseur, comptable règlements et trésorerie, comptable paie, comptable recouvrement..

Article 1

Le titre professionnel de comptable assistant (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF).

Article 3

Le titre professionnel de comptable assistant (e) est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Assurer les travaux courants de comptabilité. 2. Réaliser les travaux courants de paie. 3.

Article 3

Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Assurer les travaux courants de comptabilité. 2. Réaliser les travaux courants de paie. 3.

Article 1

Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) (ancien intitulé : technicien [ne] administratif [ive] sanitaire et social [e]) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq

Article Annexe

, cabinets d'expertise comptable, etc.).

Article Annexe

: 560 : : Après 22 ans au moins de services : : : d'assistante sociale, assistante sociale : : : principale, assistante sociale chef.

Article 1

Assistants ingénieurs en biochimie. Assistants ingénieurs en physico-chimie. Assistants ingénieurs en microbiologie. Assistants ingénieurs en écotoxicologie. Assistants ingénieurs en halieutique. Assistants ingénieurs en océanographie.

Article ANNEXE

Assistante sociale. Secrétaire administratif d'administration centrale, ou (1) Infirmiers et infirmières des services médicaux. Assistant et assistante de service social.

Article 2

suppléants : 1° Un maître de conférences des universités-praticien hospitalier ou chef de travaux des universités-praticien hospitalier appartenant au collège Chirurgie ; 2° Un praticien hospitalier universitaire ou chef de clinique des universités-assistant

Article D421-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 59

Les personnes morales employant des assistants maternels ou des assistants familiaux adressent au président du conseil départemental, lorsqu'une situation individuelle est susceptible de comporter des conséquences sur le maintien de l'agrément d'un de

Article 2

praticiens hospitaliers ; 2° Neuf maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers ; 3° Quatre praticiens hospitaliers universitaires et chefs de clinique des universités - assistants

Article 32-2

Les assistants de chirurgie dentaire - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires sont nommés pour quatre ans par décision conjointe du directeur de l'unité d'enseignement et de recherche d'odontologie et du directeur

Article R6152-631

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 50

Les praticiens attachés anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, anciens assistants hospitaliers universitaires, anciens assistants des universités-assistants des hôpitaux, anciens assistants des universités-odontologistes assistants

Article ANNEXE

Agents contractuels de 1re catégorie relevant du décret n° 69-546 du 2 juin 1969 et agents contractuels de catégorie B relevant du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 Fonction d'assistant de service social Assistants de service social.

Article Annexe

DÉSIGNATION de l'emploi NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi Responsable des affaires financières A 1 35 Assistant de gestion. - Suivi des engagements C 1 20 Assistant

Article ANNEXE

TABLEAU DE CORRESPONDANCE CADRES D'EMPLOIS OU EMPLOIS TERRITORIAUX CORPS ET GRADES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT Assistent ou assistante chef de service social.

Article 2

Elle est attribuée à l'agent fonctionnaire ou contractuel occupant les fonctions de : expert ; assistant technique ; assistant logistique ou administratif.