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53 140 résultats pour « article R611-20 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
R611-1, Art. D611-1, Art. R611-2, Art. D611-2, Art. R611-3, Art. D611-3
Article 2
R611-5 II.-Les dispositions du présent article sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article 6
R611-42
Article 12
D451-20, Art. R451-30, Art. R452-5, Art. R545-4, Art. R545-15, Art. R545-19, Art. R611-16, Art. R710-4, Art. R710-1-1, Art. R212-7-1 - Code du sport. Art.
Article 1
R611-2 II.-Les dispositions du I et des III à V de l'article R. 611-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du présent décret entrent en vigueur immédiatement.
Article 48
R611-14-1 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 décembre 1996 Art. 1 -Arrêté du 31 décembre 1996 Art. 7 -Arrêté du 31 décembre 1996 Art. 1, Art. 7 -Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 20
Article 31
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 juillet 2011 - Arrêté du 11 octobre 2011 - Arrêté du 22 avril 2013 - Arrêté du 15 décembre 2010 Art. 2 - Arrêté du 6 avril 2011 Art. 3 - Arrêté du 20 juillet 2011 Art. 1, Art. 2 - Arrêté
R611-14-1 - Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 Art. ANNEXE - Code de la propriété intellectuelle
Article R20-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 84
-5 ou non conforme aux exigences essentielles, aux dispositions des articles R. 20-10 à R. 20-13-2 ou en infraction avec les dispositions de l'article R. 20-11 ou avec les mesures prises en application de l'article R. 20-21 ; 2° Le fait de mettre en service
Article 82
I. - Le I de l'article 5 et les articles 7 à 17 et 20 de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Article R356-20-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20
Les modalités de la demande d'autorisation et de son examen par le contrôleur du groupe mentionné aux articles R. 356-20 et R. 356-20-1 sont précisés aux articles 347, 348 et 349 du règlement délégué (UE) n° 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014
Article L5524-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 85
Mayotte peut faire l'objet d'accords spécifiques conclus en application de l'article L. 5422-20, dans les conditions fixées aux articles L. 5422-20-1 et L. 5422-20-2.
Article Annexe III
Entre : Article 1er La présente convention a pour objet de définir les conditions de réalisation d'une action et/ou d'un investissement par l'adhérent d'une OP sur son exploitation dans le cadre de l'année 20.. du programme opérationnel 20../20..
Article 20-8-7
Les conditions d'application des articles 20-8-1 à 20-8-5 sont déterminées par décret.
Article R421-20-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84
Les dispositions des articles R. 421-19, R. 421-20, du 2° et 3° de l'article R. 421-20-1, de l'article R. 421-20-2, de l'article R. 421-20-3, du I de l'article R. 421-20-4 et des premier et deuxième alinéas du II de l'article R. 421-20-4 s'appliquent
Article R356-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 21
-Sans préjudice des articles R. 356-20 à R. 356-20-3, le capital de solvabilité requis d'une filiale mentionnée à l'article R. 356-24 est calculé conformément aux dispositions du présent article.
Article 36
Seront punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe : 1° Le directeur président de l'association ou le directeur des jeux d'un cercle qui auront contrevenu aux articles 14, 16, 17, 18, 20, 24 et 35 et aux arrêtés pris pour
Article 10
mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 20 mai 1997 Art. 1 -Arrêté du 12 février 2002 Art.
Article L424-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 48
-Les articles L. 232-18-7, L. 232-18-9 à L. 232-20 et L. 232-20-2 sont applicables en Polynésie française.
Article R20-44-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 04
Les articles R. 20-44-38 à R. 20-44-46 sont applicables à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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