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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
93 417 résultats pour « article L515-45-1 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 67
L515-45-1
Article 17
L515-16-2, Art.
Article 125
L515-19
Article 118
L515-2, Art. L811-1-1 II.
Article 9
L515-19 - Code général des impôts, CGI.
Article 16
L515-3, Sct. Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer, Art. L213-13-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L213-13, Art. L213-13-1, Art. L213-14, Art.
Article 82
L515-47 II.- Le 2° du I est applicable aux projets dont la demande d'autorisation est déposée plus de six mois après la promulgation de la présente loi.
Article 35
L515-13 II.
Article D45-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 66 > 08
Le non-respect des dispositions des articles 276-1, D. 45-1 à D. 45-1-2 ne constitue pas une cause de nullité de l'audience tenue devant la cour d'assises.
Article 2
Dans le décret du 27 septembre 1982 susvisé, il est inséré un article 45-1 rédigé comme suit : " Art. 45-1.-Le siège de l'Institut national du service public est à Strasbourg.
Article 159
- LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 Art. 45-1 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47 II. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des articles 44
Article 47
L512-7-1, Art. L515-25, Art. L561-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 6 : Protection des intérêts de la défense ou de la sécurité nationales , Art.
Article R543-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 60
chargés respectivement de l'environnement, de l'industrie et de la consommation rend publique la liste des catégories d'emballages qui, en vertu d'une décision des autorités de l'Union européenne, ne sont pas soumis aux obligations mentionnées aux articles
Article 19
Dans l'attente de la désignation prévue au même article L. 45, les articles L. 45 à L. 45-8 du même code sont opposables à compter du 31 décembre 2011 aux organismes qui assument les fonctions d'office ou de bureau d'enregistrement pour les domaines de
Article Annexe X
Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique
Article R543-49
aux exigences définies aux articles R. 543-44, R. 543-45 et D. 543-45-1 ; 2° Une documentation technique relative à la conception et à la fabrication de l'emballage ou du type d'emballage, contenant les éléments nécessaires à l'évaluation de la conformité
Article 1
Les établissements mentionnés au I de l'article 45-1 du décret du 1er juin 2021 susvisé peuvent être autorisés à accueillir du public en dérogeant, en tant que de besoin : 1° A la règle d'interdiction d'accueil du public mentionnée au 1° du I de l'article
Article L422-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26
L'affectation du produit de la taxe sur le transport aérien de marchandises est déterminée par les dispositions suivantes : 1° S'agissant du tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-45, le 2° du III de l'article 125 de la loi n° 90-1168
Article 18
L515-13, Art. L511-7, Art. L521-3, Art. L522-10, Art. L522-9, Art. L522-8, Art. L522-6, Art. L523-1, Art. L524-3, Art. L611-1-1, Art. L511-12-1, Art. L511-10, Art. L511-15, Art. L511-31, Art. L522-11, Art. L522-13, Art. L523-2, Art. L524-4, Art.
Article R132-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 39
Lorsque le sursis avec mise à l'épreuve comprend l'obligation mentionnée au 7° de l'article 132-45, les dispositions des articles R. 131-3 à R. 131-4-1 sont applicables.
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