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87 073 résultats pour « article L5141-14-2 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 48
L5141-13-1, Art. L5141-13-2, Art. L5141-14-1, Art. L5141-14-2, Art. L5141-14-3, Art. L5141-14-4, Art. L5142-6-1, Art. L5142-6-2, Art. L5144-1-1, Art. L5442-12, Art. L5442-13, Art.
Article 6
L5141-1, Art. L5141-3, Art. L5141-4
Article 13
L5141-1 - Code du travail Art. L5141-2 IV.
Article 20
L5121-12-2, Art. L5121-32-1, Art. L5124-8 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5124-8-1, Art. L5124-8-2, Art. L5124-8-3, Art. L5124-8-4, Art. L5124-13, Art. L5124-20, Art. L5126-2, Art. L5126-7, Art. L5137-2, Art.
Article 26
L5141-13-1, Art. L5141-16, Art. L5145-5, Art. L5146-4, Art. L5441-15
Article 61
L5141-14-1 - Code de la sécurité sociale. Art. L142-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1332-8 - Code de l'environnement Art. L212-1 - Code de la santé publique Art.
Article 8
L5141-8 III.-Le II entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 1
L5141-1 II.-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret-loi du 1er septembre 1939 susvisé Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : -Décret-loi du 1er septembre 1939 susvisé Art. 2
Article 44
L5141-1 II. - Les terres faisant l'objet d'une cession gratuite au titre du 5° de l'article L. 5141-1 du code général de la propriété des personnes publiques sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés non bâties tant qu'elles sont la propriété
Article 7
L5141-5, Art. L5522-21 IV.
Article 21
L5141-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-6-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.
Article 149
Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, Sct.
Article L4274-14-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 24
Pour leur application aux personnes énumérées aux articles L. 4274-14, L. 4274-14-1 et L. 4274-14-2 du présent code, les dispositions des articles L. 234-1 à L. 234-18 et L. 235-1 à L. 235-5 du code de la route sont ainsi rédigées :
Article L2261-14-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 96
La validité des conventions et des accords mentionnés aux articles L. 2261-14-2 et L. 2261-14-3 s'apprécie dans les conditions prévues aux articles L. 2232-12 et L. 2232-13.
Article 225-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80
I. – Lorsqu'elles sont commises à l'égard de plusieurs personnes : 1° L'infraction définie à l'article 225-13 est punie de sept ans d'emprisonnement et de 200 000 € d'amende ; 2° Les infractions définies aux articles 225-14 et 225-14-1 sont punies de
Article L2101-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 65
La création de filiales par la société nationale SNCF ou ses filiales dans le champ du I de l'article L. 2101-2 ne porte pas atteinte à l'application du statut mentionné au même article L. 2101-2 aux salariés précédemment régis par celui-ci.
Article D251-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 01
Les articles D. 211-10 à D. 211-11-1, D. 211-14 à D. 211-16, D. 216-1, D. 216-2, D 222-11, D. 251-14 ne sont pas applicables à Mayotte.
Article 19
L4139-2, Art. L4139-4, Art. L4139-14, Art. L4341-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1, Art.
Article 92
L162-1-14 II. - A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 75
-A créé les dispositions suivantes : -Loi 65-557 du 10 juillet 1965 : Art. 14-1 ; Art. 14-2 ; Art. 14-3 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Loi 65-557 du 10 juillet 1965 : Art. 18 III.
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