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94 207 résultats pour « article L3333-30-1 »

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Article 98

—

L3333-11, Art. L3333-12, Art. L3333-15, Art. L3333-18, Art. L3333-19, Art. L3333-22, Art. L3333-28 A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 12

—

L3333-2, Art. L3333-3, Art. L3333-3-3

Article 54

—

L3333-3, Art. L3333-3-1, Art. L3333-3-2, Art. L3333-3-3, Art. L2333-3, Art. L2333-4, Art. L 2333-5, Art. L3332-1 -Ordonnance n° 2020-1305 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 7

—

L3333-2, Art.

Article 37

—

L3333-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-4, Art. L3333-3, Art. L5212-24

Article 23

—

L3333-2, Art. L3333-3 A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L3333-3-1, Art. L3333-3-2, Art. L3333-3-3 A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art.

Article 216

—

L3333-3, Art. L3333-3-1, Art. L5212-24, Art.

Article 67

—

L2333-41-1, Sct. Paragraphe 5 : Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire., Art. L2333-43, Art. L2333-44, Art. L2333-45, Art. L2333-46, Art. L2333-47, Art. L2333-46-1, Art. L3333-1, Art. L5211-21, Art.

Article 9

—

Les dispositions du présent décret relatives aux articles 29, 29-1 et 30 du décret susvisé du 30 septembre 1953, modifié par le présent décret, ne sont pas applicables aux instances en cours, non plus que celles , relatives aux articles 30-1 et 33-1,

Article L423-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25

Code des impositions sur les biens et services

ou égale à 1 000 et inférieure à 1 200 Supérieure ou égale à 1 200 et inférieure à 1 500 Supérieure ou égale à 1 500 Supérieure ou égale à 30 et inférieure à 40 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € Supérieure ou égale à 40 et inférieure à 50 30 000

Article 155

—

L3331-1, Art. L3333-5, Art. L3334-7, Art. L3335-1 -Code général des impôts, CGI. Art. 163 bis AA, Art. 81 -LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 Art. 1 -Code du travail Art. L3332-2, Art.

Article 8

—

Lorsque des textes législatifs ou réglementaires disposent que les contestations sont jugées conformément aux dispositions de l'article 30 du décret susvisé du 30 septembre 1953, il est statué conformément aux dispositions des articles 29 à 30-1 de ce

Article 19-11

—

Du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, le taux de numéros notifiés mentionné aux articles 19-1 et 19-7 est de 80 %. Du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, le taux de numéros notifiés mentionné aux articles 19-1 et 19-7 est de 90 %.

Article R123-30-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 56 > 88

Code de commerce

Les ressortissants mentionnés à l'article 9 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées n'entrant pas dans le champ d'application des articles R. 123-1 à

Article R123-30-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 24

Code de commerce

Les dispositions des articles R. 123-30-1 à R. 123-30-6 sont applicables au traitement des déclarations d'inscription et des demandes d'autorisation ou déclarations préalables à l'exercice de l'activité transmises par voie électronique, sous réserve des

Article 37-1

—

Les conseils de discipline sont régis par les articles 3, 4, 6 à 14, 16, 17, 30 et 30-1 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux et par les dispositions des articles 37-2

Article 14

—

: : - Equipements individuels : : : 30 dB (A) : 1 : : : : : Article 11 : : : : - Zone I 42

Article 9

—

2 h 30 3 Deuxième épreuve 1 h 30 2 Admission : Première épreuve 5 heures 5 Deuxième épreuve 0 h 30 2 Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première épreuve 2 h 30 3

Article 198

—

Les entreprises d'investissement de classe 2 mentionnées au 2° de l'article L. 531-4 du code monétaire et financier sont soumises sur base individuelle et, le cas échéant, sur base consolidée, aux dispositions des articles L. 533-30 à L. 533-30-17 du

Article R533-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 26

Code monétaire et financier

Les entreprises d'investissement soumettent les instruments mentionnés à l'article L. 533-30-11 à une détention d'une durée minimale définie dans les conditions prévues à l'article L. 533-30-1 de manière à aligner les incitations des personnes mentionnées

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