Codes de loi français

Article 34

L174-1, Art. L174-1-2, Art. L174-2, Art. L174-2-2, Art. L174-5, Art. L174-12, Art. L174-15, Art. L174-15-2, Art. L175-2, Art. L162-22-16, Art. L162-22-18, Art. L162-22-19 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 95

L174-2-1, Art. L174-15, Art. L241-2 - Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 35

L174-3 , Art. L174-15-1 V.-Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 7

L174-9-1 III. - Les I et II du présent article sont applicables à compter du 1er septembre 2021.

Article 57

L1432-2, Art. L3112-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L174-16 - Code de la santé publique A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3112-3, Art.

Article 54

L162-18-2, Art. L162-18-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-12 -LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 Art. 78 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 131

L174-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L144-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Chapitre V : Plan local d'urbanisme , Art.

Article 18

L174, Art. L176

Article 49

L162-23-15, Art. L162-23-16, Art. L162-25, Art. L162-26-1, Art. L162-30-4, Art. L162-31-1, Art. L165-7, Art. L165-11, Art. L174-2-1, Art. L174-15, Art. L174-18 -Code de la santé publique Art. L1111-3-4, Art. L1121-16-1, Art. L1125-15, Art.

Article 62

L174-17 - Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 9

Article 83

L174-17, Art. L. 160-8, Art. L. 160-13, Art. L. 160-14 IV.-Le 2° du II et le III entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.

Article 65

L174-9-1 III. - Par dérogation à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles, les structures dénommées "lits d'accueil médicalisés" ayant fait l'objet d'un agrément par l'arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d'une expérimentation

Article 51

L162-22-8-2 , Art. L162-22-9-1 , Art. L162-22-10 , Art. L162-22-11-1 , Art. L169-2 , Art. L162-20-1 , Art. L162-23-16 , Art. L162-31-1 - LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 52

L174, Art. L176, Art. L186 A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1766 VI. ― Les I à III s'appliquent aux délais venant à expiration postérieurement au 31 décembre 2008.

Article 65

L162-2, Art. L163-6, Art. L163-9 A créé les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Art. L174-5-1, Art.

Article 15

L141-5-2 Art. L141-10, Art. L143-29, Art. L143-32, Art. L143-37, Art. L151-5, Art. L151-7, Art. L151-42-1, Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9, Art. L153-31, Art. L153-36, Art. L153-45, Art. L161-4, Art. L174-4, Art.

Article 1

L174, Art. L176 -Code de commerce Art. L123-9-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L214-6-2, Art. L214-8-1, Art. L215-10, Art. L311-2, Art. L311-2-1, Art. L311-3, Art. L331-5, Art.

Article R15-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 13 > 96

Les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'habilitation mentionnées aux articles R. 15-2-4 et R. 15-2-5 peuvent faire l'objet d'un recours dans les conditions fixées aux articles 16-1 à 16-3.

Article 118

L611-2, Art. L612-14, Art. L612-15, Art. L515-2, Art. L811-1-1 II.