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51 177 résultats pour « article L1251-25 »
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EXTRAIT
Article 116
L1251-58-1, Art. L1251-58-2, Art. L1251-58-3, Art. L1251-58-4, Art. L1251-58-5, Art. L1251-58-6, Art. L1251-58-7, Art. L1251-58-8 II.
Article 19
L1251-25, Art. L1271-5, Art. L7122-24 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1221-5-1 II. - Le 2° du I entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
Article 55
L1251-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1243-2, Art. L1251-28 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1251-35 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article 8
L1251-64, Art. L8241-1 III. (Abrogé)
Article 86
L1251-6, Art. L1251-11, Art. L1244-4, Art. L1251-37, Art. L1251-60, Art. L5135-7, Art. L6321-13, Art. L2412-2, Art. L2412-3, Art. L2412-4, Art. L2412-7, Art. L2412-8, Art. L2412-9, Art. L2412-13, Art. L2421-8-1 VI.
Article 22
L1251-47 IV.-Le b du 2° du I du présent article s'applique aux contrôles engagés à compter du 1er janvier 2020.
Article 37
L1251-19, Art. L3141-5, Art. L3141-20, Art. L3141-22, Art.
Article 63
L1251-6 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945 Art. 1 bis A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 Art. 1 bis AA A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce
Article 29
Les infractions aux articles 25 à 28 sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Article 19 quater
Les unions d'économie sociale sont soumises aux articles 25-1 à 25-5.
Article R111-25-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79
Lorsqu'elles s'appliquent à un parc de stationnement existant, les exceptions prévues aux articles R. 111-25-6, R. 111-25-12, R. 111-25-13 et R. 111-25-14 s'apprécient en prenant en compte les coûts engendrés par l'ensemble des obligations mentionnées
Article 25
Les articles 39 à 42 de l'arrêté du 27 décembre 1992 susvisé, les articles 38 à 42 de l'arrêté du 28 décembre 1992 susvisé, les articles 10 à 14 de l'arrêté du 29 décembre 1992 susvisé et les articles 22 à 25 de l'arrêté du 25 juillet 1994 susvisé sont
Article D373-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 46
Pour la programmation ayant débuté en 2023, les articles D. 343-25-1 à D. 343-25-6 sont applicables à Saint-Martin.
Article 19 duodecies
La société coopérative d'intérêt collectif est soumise aux articles 25-1 à 25-5, quelle que soit l'importance de son activité.
Article L242-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 00
Sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts, une amende civile peut être prononcée à l'encontre du professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-17 à L.
Article R423-25-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 24
Les articles R. 423-25-5 à R. 423-25-7 sont applicables à la mesure d'interdiction de délivrance du permis de chasser prévue à l'article L. 423-25-4 ainsi qu'à la délivrance du certificat mentionné à l'article R. 423-10.
Article L242-18-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 87
Tout manquement aux dispositions des articles L. 224-25-25 à L. 224-25-26 relatifs aux mises à jour est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale
Article L931-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 09
Les sociétés coopératives maritimes et leurs unions sont soumises aux articles 25-1 à 25-5 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Article Annexe
Article 159
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 18, Art. 25-3, Art. 25-9, Art. 25-12 - Code de la construction et de l'habitation. Art.
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